FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / le syndicat CGT des Cheminots de Mohon, sis ..., Quartier de Mohon à Charleville-Mézières

Marie-Hélène, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre X... sur leur plainte

indiquée dans l'acte d'appel ; Attendu qu'il ressort du dossier de la procédure, qu'en l'espèce, Mme X... a été convoquée à l'audience de la cour d'appel du 1er juin 2010 par lettre recommandée du 31 mars

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Meriem Y..., épouse X..., demeurant 28, rue Ba ..., 99352 Algérie, en cassation

de garantie collective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2007, RG n° 06/01303), que, membre du groupe Hôtelier JJ World Hôtels & Ressort propriétaire d'un hôtel dénommé "Médian

tant qu'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, et en son nom personnel, Salem, né le 25 octobre 1972 à Bou-Kader (Algérie), Lakdar, né le 15 janvier 1976 à Bou-Kader (Algérie), Meriem

Médiane Système et la condamne à payer à M.

été renvoyée devant le tribunal correctionnel notamment pour contrefaçon de trois modèles protégés comportant la représentation d'une "tête de vis" ; que la prévenue a été relaxée par jugement du 26 mai

et 21 novembre 2002, font apparaître sur le côté droit, une bouteille de whisky William Lawson's, au milieu un homme en kilt, avec la mention sur toute la largeur de l'image publicitaire, en partie médiane

solidairement le Garage Perret, intermédiaire, la société Salta, concessionnaire, et le fabricant, la société Mercédès X...

apprécié la vitesse de l'ensemble agricole et son encombrement et que, n'ayant pas réduit suffisamment sa propre vitesse, il n'avait pu l'éviter, au moment où cet ensemble se déportait sur l'axe médian

Y... aurait franchi la ligne médiane.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai

L'expert conclut à l'imputabilité à l'accident de l'écrasement du nerf médian et des trois neurolyses du nerf médian.

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Christian Y..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.