AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mai 2019), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 77 F-B Pourvoi n° D 23-17.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobil Oil française, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER , les observations de la

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre

1996, cette demande ne concernait nullement la commune d'Arue mais visait personnellement le maire Boris Z... ainsi que huit de ses adjoints, en leur reprochant notamment diverses " pressions et manoeuvres

D... ; que dès le 28 mai 1992, la CGA déposait pour la même parcelle une déclaration d'intention d'aliéner au prix de 879 670 francs à laquelle la mairie répondait positivement dans de brefs délais ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A..., Mme Françoise C... ; que l'avocat de M.

Paris, 11 mai 1850. A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

juin deux mille dix-huit.

[U], 10°/ à la société Advento, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 11°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

, Bayen Marée et Daguerre Marée, avait rencontré deux fois, au cours du mois de juin 1999 et dans son bureau, Patrick X... ; que, selon Christian Y..., Patrick X..., alors conseiller prud'homal, l'aurait

N° Z 17-86.340 FS-P+B+I N° 1216 ND 24 MAI 2018 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2018 qui, pour complicité d'escroquerie et blanchiment, a condamné, le premier à dix-huit mois d'emprisonnement