AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ..., et actuellement Marina Y...,

sur la poitrine, les fesses, les cuisses des filles, tâter leurs seins en demandant si ça poussait, visionner des films érotiques avec elles, mains sur la cuisse de l'une, pour le garçon, baisser son

Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M.

(Val-de-Marne), 7°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, ...

[B] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis des fautes de gestion notamment en poursuivant une activité déficitaire dans un intérêt personnel, et de le condamner en conséquence à payer entre les mains

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Les Celliers du nouveau monde, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Les Domaines des marins

13.565 ; Donne acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne de son intervention aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne

Hautes-Alpes) rue de la Combette ; 10°) Monsieur Jules E... demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Le Chambord, Bâtiment 1, Allée des Ecoles ; 11°) Monsieur Pierre S... demeurant à Reims (Marne

Z..., demeurant à Onezze et Laharie (Landes), prise tant en son nom personnel que comme administratrice et ayant droit de la succession délaissée par son mari, indivise entre elle et ses enfants mineurs

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 24 juin 2003, pourvoi n° 01-12.839), que la société finlandaise Finnish Fur Sales Co Ldt, qui a vendu des peaux de vison

Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

André Z... est sous le coup d'une instruction menée par le juge d'instruction d Auch pour agression sexuelle sur mineure en la personne de ma fille Marianne, mes enfants ont dû subir depuis deux ans chez

sera constaté sur elle », et que son comportement, si elle avait roulé à 50 km/h, aurait pu être exactement le même « dès lors que la Clio adverse aurait toujours surgi à 126 km/h dans son champ de vision

EC3 - Angleterre, 9°/ de YASUDA FIRE AND MARINE INSURANCE CO (U.K.) Ltd - Dunster House - Mark A... - London EC3P 3AD - Angleterre, 10°/ de MENTOR INSURANCE (U.K.)

Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession

N..., qui était à l'époque son mari, allait adresser une facture à M.

1766 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 janvier 2017), que, par acte du 10 janvier 1985, Marcel Z... et son épouse ont donné à bail à long terme à M. et Mme Y... des parcelles de vigne

Mohamed A..., alors conseiller municipal de la ville de Clamart, lui a fait visionner un film vidéo que ce dernier avait réalisé au printemps 2010, au moyen d'une caméra dissimulée et qui comportait des