CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 404 résultats pour « Marsri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300357

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Provence Aix-Marseille Provence Métropole, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle

Page 5 sur 271

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722d2cd58014677401e81

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

précisait que l'agence de Nice était restée six mois sans directeur, le directeur des ventes s'étant finalement chargé du recrutement à la place du directeur régional; qu'en ce qui concerne l'agence de Marseille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00118

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Renault Trucks Marseille, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100014

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

sont identiques lorsque les parties, l'objet, le fait générateur et le fondement sont rigoureusement les mêmes ; qu'en l'espèce, les emprunteurs ont assigné devant le tribunal de grande instance de Marseille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00578

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[K] [N], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ristor France Marseille, 2°/ la société Ristor France Marseille, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

comm

61372284cd580146773fdef3

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

(société Velera Marsal) pour prospecter le marché espagnol ; que la société Igena alléguant que la société Proengin avait commis une faute contractuelle en lui retirant la distribution exclusive de

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c6d

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Z... les fonctions de gérant, statut cadre, Mme Z..., dont le contrat de travail était lié à celui de son mari, celles de caissière comptable ; qu'ayant refusé leur mutation à Marseille, l'employeur

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421706

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

; " aux motifs que Me I..., commissaire à l'éxécution du plan de cession de la SAOS Olympique de Marseille, tient des dispositions de l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985 et de l'article 90 du

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aaa

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Marais-Nantes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00590

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[O] contre l'ordonnance de remise aux domaines rendue le 15 octobre 2020 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille, alors « qu'excède ses pouvoirs en violation des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00591

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[B] contre l'ordonnance de remise aux domaines rendue le 15 octobre 2020 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille, alors « qu'excède ses pouvoirs en violation des articles

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca1d

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Henri Y..., demeurant à Higadère, Marsac (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300163

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Marti

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044e7

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

équipement, dont le siège social est ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Inter Marbres

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d1b

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nova services, société anonyme, dont le siège social est ..., Parc Club "Les Aygalades", 13014 Marseille

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740186b

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marquis hôtel limited Partnership, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00075

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, pour condamner l'employeur à payer au salarié la somme de 30 000 euros en remboursement d'indemnités kilométriques, qu'il était constant que celui-ci était en mission pour une durée de 15 mois à Marseille

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9d7

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

nouveau locataire, de s'assurer que les cheminées et tous foyers quelconques ainsi que leurs conduits de fumée sont en bon état de propreté et au besoin de pourvoir à leur ramonage; que la mairie de Marseille

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260fd

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

"aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats, qu'en déclarant à son arrivée à Tanger (Maroc) qu'il n'était pas marocain alors qu'il avait été reconnu par le consul du Maroc à Marseille

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35ee

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 1988), qu'à la suite de désordres affectant des revêtements de marbre, le Syndicat

Source officielle