X... s'est porté caution solidaire envers la société Chase Manhatten bank des engagements de la société Martelec (la société) à concurrence d'un certain montant ; que la société ayant été mise en redressement

décembre 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scierie électrique d'Orchamps-Vennes ayant été mise en règlement judiciaire ultérieurement converti en liquidation des biens, la société Matelest

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à la société Galerie Michel Martinet (la société) ; que la société, convoquée à l'audience, a adressé à la juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire Martinet Ophtamologie, dont le siège est ..., en cassation d'un

un emploi inférieur à la suite de la cessation de l'activité de la SNAT à Dieppe; qu'après avoir contesté cette mesure, il a rejoint, à compter du 18 mai 1992, sa nouvelle affectation en qualité de matelot

productions, le 31 mai 2016, la société Clinique Louis Pasteur (la société CLP), ayant pour associé la société Pasteur participations, a acquis l'intégralité des parts composant le capital de la société Matelots

LA CIRCONSTANCE INVOQUEE PRESENTAIT CE DOUBLE CARACTERE ; ATTENDU , SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE , QUE , SUR UNE ROUTE , UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE PANIZZI ET CELLE DE MARTINET

forestier de Launoy (le GFA),ont rompu une digue et se sont déversées en contrebas, inondant et endommageant notamment des propriétés appartenant à la ville de Briare ainsi qu'aux époux X..., Julien et Martinet

(LA SOCIETE MARTINET) EXPLOITE EN FRANCE X...

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 janvier 1989), que la société Boidal a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire sans avoir payé à la société Matelest

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LES MARTINETS", sis ...

X..., Z..., A..., C..., D..., G..., Guy J..., Pierre J..., K..., M..., N..., XA..., Menetrier, T..., V..., XW..., XY... et XZ... et Mmes Y..., I..., Le Devehat et Martel : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

partie civile, devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble, du chef d'escroquerie au jugement à l'encontre de son ancien employeur, le lycée agricole public La Martelière

certificat E 101 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'embauché du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et immédiatement mis à disposition de la société Dancoing pour servir comme matelot

la fin de l'article, relatives au mobile du substitut, seraient un artifice ; "alors qu'il résulte clairement des propos incriminés, que le nom du substitut Albert L... accusé d'avoir menti, est martelé

Martinet, qui avait été blessé par M.

cause d'appel et demandé que fût constaté l'état d'enclave des parcelles leur appartenant et que leur fût reconnu un droit de passage sur le chemin carrossable reliant le Lunes-Haut au Lunes-Bas (Martinet

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit des Etablissements MARTINET, dont le siège social est ... (15ème), défendeurs à la cassation ;