Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

que, malgré la période des fêtes, elle aurait pu faire appel à un service médical d'urgence ou se rendre immédiatement à l'hôpital; quant aux témoignages de Mme I... et de M.

C... fait grief à l'arrêt de dire que la société Gan ne doit pas sa garantie faute de déclaration du chantier ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'en cas de non-déclaration d'un chantier, le contrat d'assurance

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de M.

d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Dieudo entreprise, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme Y.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.

Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, demandeur au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Arte Pictura, représentée par son liquidateur, M.

cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société ABRAPA-EHPAD Saint-Arbogast, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence [5], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Cabinet Personné

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour M. et Mme Y....

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET

Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société CMA-CGM.

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale de crédit maritime du Morbihan et de Maine-et-Loire ; Ainsi fait et

M..., qui s'engage en conséquence à ne pas en faire usage pour ses besoins personnels.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Get Things Done Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de l'acte

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté M.

Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET