Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Mathieu Y..., président de chambre, désigné par ordonnance de M. le Premier président en date du 4 décembre 1998 ; M.

Lelion et Mathias, présidents de chambre, MM. Z... et Etienne, conseillers" et que mention de cette rectification a été portée sur l'arrêt rectifié ; que le pourvoi en cassation formé par M.

[C] [K], de Anne Sevaux, Paul Mathonnet, avocat de Mme [R] [K],de de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après

Matthieu H..., domicilié [...] , 10°/ M. Farid I..., domicilié [...] , 11°/ M.

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

en ne faisant aucun effort commercial tandis qu'une autre indiquait avoir confié une affaire à une société concurrente du fait de l'absence de toute remise, qu'il résulte du tableau de synthèse des pertes

la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de coups mortels et non assistance à personne en péril

Michel BBBBBB..., domicilié [...], 168°/ Mme Mathilde B...B...W..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant

de 15 ans par ascendant ; "aux motifs qu'il résulte des éléments sus exposés que le nombre important d'expertises, parfois contradictoires, et d'observations auxquelles a été soumise Z... n'ont pas permis

Z..., avait été à l'origine de pertes d'honoraires pour le cabinet pour avoir déclaré tardivement des créances, n'avait pas respecté les instructions de ce dernier et en décidant néanmoins que de tels

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Matthieu D..., 6°/ à Mme Lili E..., épouse D..., tous deux domiciliés [...]                                                               , 7°/ à M.

Pers conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

I... a récupéré des affaires dans son véhicule, après que son épouse [s'était] garée de façon à ce qu'elle ne puisse pas s'échapper, puis pour rouler en direction de Saint-Matthieu de Tréviers, jusqu'à

conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

[C] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.