Mme, [L] et autres Requête n° : 1045/25 Ordonnance n° : 90327 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [R], [W], [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Les sociétés Marignan Résidences et Cogedim font valoir que les documents fournis par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Maignon, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Cars Martignon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

SALAIRE ANNUEL EST CALCULE EN AJOUTANT A LA REMUNERATION AFFERENTE A LA PERIODE D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE LES GAINS QUE LE TRAVAILLEUR A REALISES PAR AILLEURS DANS LE RESTE DE L'ANNEE; ATTENDU QUE MATIGNON

[L] [H], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société Aviokompania Balkan AD, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de

TT... et son assureur, la MAF, ni la société Marignan habitat ne soutenaient que les demandes de MM.

[N] [W], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M.

Y..., notaire à Marignane, publié le 16 juillet 1992 à la conservation des hypothèques d'Aix-en-Provence, 2ème bureau, vol. 92 P n° 4422 au profit de son épouse Marie-Louise Z..., née le 14 septembre 1948

Elvio A... avait déposé plainte contre Lucien X... qui avait mis fin à ses jours le 16 août suivant; que le plaignant y relatait qu'un maquignon lui avait présenté une facture relative à l'achat de

[V] [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M.

Par acte du 13 décembre 2023, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon a déclaré se constituer en défense.

branche du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche du pourvoi incident, qui sont identiques : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Compagnie foncière Matignon

rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme L. de S., 2°/ de la société Le Figaro, société anonyme, dont le siège social est 25, avenue Matignon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 1994), que Mme X... a été engagée le 9 juillet 1976 par la société Air Algérie et affectée à la représentation générale de Marseille-Marignane

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-16 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA SOCIETE DEBLAIN A ENGAGE MARTIGNON, EN QUALITE

[N] [W], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M.

Défendeur : Mme [B] et autres Requête n° : 1012/25 Ordonnance n° : 90221 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [B], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon