conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [5], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [N] [X], et les conclusions de Mme Mathieu

N° J 22-83.494 FS-B N° 00383 RB5 13 AVRIL 2023 REJET M.

N° C 21-86.336 F-N N° 50446 EA1 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.

N° A 21-86.219 F-N N° 50440 CK 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.

N° N 21-85.448 F-N N° 50449 EA1 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.

N° H 21-85.765 F-N N° 50450 EA1 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.

N° P 21-80.803 F-N N° 50694 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

N° N 21-81.285 F-N N° 50697 MAS2 14 AVRIL 2021 NON-ADMISSION M.

N° U 21-83.775 F-N N° 50434 CK 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.

H puis de son fils Stéphane, ces comptes étant eux-mêmes, le cas échéant, approvisionnés par des virements provenant de la société, également off shore, Insurance Brokerage Consulting (IBC) de Mathieu

Mathieu Y... ; que, dans un testament olographe du 31 mars 1992, où elle se présentait comme gérante de la SCI, Mme Y... déclarait vouloir, "s'il lui arrivait de disparaître, laisser la jouissance de la

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Caen, 31 août 2021), rendue en matière de référé, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Auvergnats du Triadou, société à responsabilité limitée, dont le siège est RD 17 Le Triadou, 34270 Saint-Mathieu

N° P 21-86.139 F-N N° 50445 EA1 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.

N° V 21-85.984 F-N N° 50436 CK 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.

N° K 21-84.963 F-N N° 50448 EA1 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.

N° B 21-86.335 F-N N° 50437 CK 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.

N° X 21-86.262 F-N N° 50441 CK 6 AVRIL 2022 NON-ADMISSION M.