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694 résultats pour « Matthieu Vaz »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01691

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

G..., son maire, ont porté plainte et se sont constitués partie civile, du chef précité, dénonçant des recours engagés par l'association Var économie environnement contre des décisions du maire ou des

Source officielle

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CC

comm

61372154cd580146773f2dfb

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

, Césarine C..., épouse F..., demeurant à Fréjus (Var), avenue des Sauges, central résidence B2, 2°/ Mme Claire, Antoinette F..., épouse Z..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), résidence du Golf de Valescure

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CC

civ3

613721fccd580146773f9469

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Jean-Alphone épouse M..., demeurant Bourg, à Anses d'Arlet (Martinique), 3 ) de Mme Mathilde E..., demeurant Bourg, à Anses d'Arlet (Martinique), 4 ) de Mlle Evariste, Madeleine F..., demeurant Bourg

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

(Val-de-Marne), 28°) Mme Marie Françoise XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 29°) M. Dominique XY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 30°) M. Dominique YL... XY..., demeurant ...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.

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CC

comm

613721decd580146773f84ce

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

(Hérault), 208) la société à responsabilité limitée Soludem, Luzienne d'équipement de la maison, dont le siège social est Le Réganel Bas Les Matelles à Saint-Mathieu de Treviers (Hérault), 218) la

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CC

comm

61372215cd580146773fa1ab

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

d'Art, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ... de Serbie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Van

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CC

civ3

6137268dcd58014677426789

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 13 juin 2006) rendu en matière de référé, que la commune

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CC

soc

6137266ccd5801467742575e

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Van X... que ce dernier s'est borné à solliciter la confirmation pure et simple du jugement entrepris, lequel condamnait l'employeur à régler au salarié une somme de 500 000 francs à titre d'indemnité

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cr

écembre 2020, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00469

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

la détention ordonne le placement en détention provisoire, il ne tient d'aucune disposition légale le pouvoir de fixer à l'avance une durée de détention inférieure à celle prévue par la loi, qu'il en va

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01863

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

...], contre le jugement rendu le 11 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Sannois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement Transports du Val

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200933

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

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CC

civ3

61372143cd580146773f255a

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Isabelle, Mathilde, demeurant "Le Vendôme", Tour Sud, Hyères (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Savoie, siégeant à Annecy

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cr

6137267bcd58014677425ec7

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

s'est constituée partie civile devant le tribunal correctionnel de Créteil, le directeur des services fiscaux du Val-de-Marne représentant le directeur général des impôts comparaissant pour la première

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civ3

ême arrêt dirigéc/M. X

613722b1cd58014677400344

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

du préjudice subi par la commune, alors, selon le moyen, "que l'obligation de conseil de l'entrepreneur a un caractère relatif; que l'étendue de l'information qu'il doit donner au maître de l'ouvrage varie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00214

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[T] à une peine complémentaire d'interdiction de séjour dans le département du Var pendant cinq ans et à la confiscation du véhicule Renault Twingo lui appartenant, alors « qu'en matière correctionnelle

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civ2

60794d079ba5988459c47d60

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

1996, un article surtitré "Dopage - La lutte s'intensifie", intitulé "Douze mille chevaux contrôlés en 1995" ; que l'article commençait par le passage suivant : "A la fin du mois dernier, le cheval "Val

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soc

613722f2cd58014677403911

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Aix-en-Provence, 21 février 1995), que

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CC

comm

61372337cd58014677406e9a

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil général du Val-de-Marne, Direction des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00521

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

de géolocalisation et sonorisation d'un autre véhicule Clio, ont été délivrées par le juge d'instruction au directeur du service départemental de la sécurité publique du Var qui ne fait pas partie des

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