2 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1-2, L. 321-1-3, L. 321-2, L. 321-4 et L. 321-4-1 du Code du travail ; Attendu qu'ayant décidé une réorganisation de ses services, la société Majorette

2008 et 2009, deux albums de bandes dessinées qui, intitulés « Crémèr et le maillon faible de Sumatra », puis « Crémèr et l'enquête intérieure », renvoyaient l'un et l'autre au rôle du commissaire Maigret

; que la cour relève que si dans le cadre des engagements initiaux il n'a jamais été question de lier le sort des investissements Bigben et Majorette « et pour cause puisque le second n'a été réalisé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 décembre 2007, RG n° 07/02208), que la société Majorette Solido (la société Majorette

Sur la seconde branche du moyen unique : Attendu que la société Mancret père et fils a licencié, pour motif économique, le 7 avril 1987, M.

Maubrey une ou plusieurs informations déterminées ; qu'ainsi l'assemblée générale du tribunal de grande instance d'Angers ne pouvait désigner Melle Cherbonnel pour exercer temporairement les fonctions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Mauduit-Biard, société à responsabilité limitée, dont le siège

Malleret, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 18 février 1987 pour exercer les fonctions de président en remplacement du titulaire, lequel se trouve légalement empêché

Guy K..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), chemin du Golf de Pistrait Saint-Jean des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

l'arrêt attaqué (Limoges, 19 septembre 2012), que, par acte du 30 mai 2005, la société Bernadette Texier, titulaire d'une autorisation de stationner, s'est engagée à présenter à titre onéreux la société Masseret

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2017), que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Maurelle, [...]

anonyme GENECO), dont le siège est à Paris (1er), ..., 3°/ de la société UNICOPA (Union régionale de coopératives agricoles), dont le siège est à Kérozar, Morlaix (Finistère), 4°/ de la société MADRETTOR

, a formé le pourvoi n° G 23-16.268 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie maritime Marfret

de la destination de l'animal vendu et du but poursuivi par les parties, devait s'interroger sur les énonciations du procès-verbal de la vente relatives à la désignation du cheval « Rendez-vous du Maugrey

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Financière Mauffrey

LE DROIT AU BAIL APPARTIENT A LA SUCCESSION TANT QU'IL N'A PAS ETE PROCEDE AU PARTAGE ; QU'IL PEUT ETRE CEDE PAR LEGS UNIVERSEL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MASCRET

André demeurant à Blombay, Maubert-Fontaine (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Charleville Mézières, au profit de Monsieur ADAM Y... demeurant

Malleret conseillers ; qu'à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience du 19 mai 1988, le prévenu et son conseil en étant informés par le président ; qu'à