délibéré conformément à la loi ; Joint le pourvoi n A 92-18.492 et le pourvoi n Q 92-18.505 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 1992), que la société Mazura

pour assurer l'éjection du satellite ; qu'estimant que trois satellites acquis par la société France télécom, par l'intermédiaire du Centre national d'études spatiales (le CNES), auprès de la société Matra

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions ainsi libellées : 1) l'accusé André X... est-il coupable d'avoir à La Londe les Maures

X... a souscrit auprès de la société Loca Sovac un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule Matra ; que ce véhicule a été volé le 22 janvier 1982 ; qu'après déduction de l'indemnité

Jean-Claude A..., 2°/ Mme Andrée X..., épouse A..., demeurant tous deux Germes, 15600 Maurs, en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A),

l'immeuble [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic le cabinet GIEP, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 17 décembre 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le15 mai 2004 des gens du voyage ont installé leurs caravanes sur un terrain, appartenant au département du Val-de-Marne, sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés

en ses quatre branches : Attendu que des actions correspondant aux fractions indivises attachées à des lots d'un ensemble immobilier sis ... ont été vendues par la société immobilière Servan Saint-Maur

[J] a été engagé en qualité de technicien d'intégration par la société Matra, selon contrat de travail à durée indéterminée du 14 septembre 1983.

Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Atelier menuiserie des Maures, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

le pourvoi formé par Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Maurer

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 28 octobre 2019), le 17 juillet 2019, le syndicat CGT Tais Veolia (le syndicat) a désigné un délégué syndical au sein de l'établissement

X..., salarié de la société Matra systèmes & information devenue société EADS système & défense électronics, qui bénéficiait jusqu'en 2000 d'un jour chômé et payé le 11 juin dit "Saint-Amable d'été", a

X... avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour avoir à Maure de Bretagne du 2 octobre 1995 à fin juillet 1996, sciemment recelé un avenant, en date du 2 octobre 1995, à son contrat

sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 Baie Mahault ; qu'elle dispose également de locaux sis immeuble Nevada, rue Thomas Edison, Jarry 97122 Mahault et 30 rue de Rocroy 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Mauro et Mme Z... ayant confié à MM.

RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° 4 Bus MRB- centres bords de Marne, Créteil Saint Maur

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., De L..., et M..., salariés de la société Matra systèmes et information devenue société Eads système et défence électronics