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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372202cd580146773f9768

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe394

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Michel X..., demeurant à La Coste d'Ourbe, Champclause (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt n 322 rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4a2

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa85

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce57

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf24

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b5d

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400241

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd5801467740399f

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd580146774039a0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd580146774016db

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd30

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087eb

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300084

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

, la société La Grappe Maison Coste, après avoir vainement mis en demeure celle-ci de réaliser les travaux de remise en état, l'a assignée en réparation ainsi que M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2e7

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407509

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402520

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbfe

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b55

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405185

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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