LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'intervention de l'association Mouvement des entreprises de France(MEDEF) contestée par la défense : Vu les articles

l'exercice 2007, la limitation de l'activité de cette société aux opérations courantes d'un montant inférieur à 50 millions d'euros, l'obligation pour Gecina d'apporter une partie de ses actifs immobiliers à MEDEA

et l'association Avosial, intervenante, de Maître Haas pour la Confédération générale du travail (CGT-FO), intervenante, de la SCP Gatineau et Fattaccini pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF

Abdelkader Y..., domicilié cité Merdjechkir, bloc 94, numéro 19, 26000 Medea (Algérie), contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige

nombreuses, ayant conduit à ce que se réunissent régulièrement tous les acteurs concernés : ANPE, ASSEDIC, AFPA, DATAR, Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres de Métiers, organisations patronales (MEDEF

nombreuses, ayant conduit à ce que se réunissent régulièrement tous les acteurs concernés : ANPE, ASSEDIC, AFPA, DATAR, Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres de Métiers, organisations patronales (MEDEF

Idéal architecte, médec, kiné etc Loyer 1.200 € » ne portait manifestement pas sur un local professionnel prêt à l'usage mais seulement sur une surface locative susceptible d'accueillir diverses professions

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'intervention de l'association Mouvement des entreprises de France (MEDEF) contestée par la défense : Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'intervention de l'association Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Vu les articles 327 et 330 du code

harcèlement moral à l'égard des salariés de la structure ; - des négligences professionnelles ne permettant pas de recouvrer l'agrément du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE

particulier son caractère précaire sans vérifier, ainsi que la société Agilice le démontrait, si l'employeur avait interrogé les sociétés filiales du groupe, d'autres sociétés de ménage, ainsi que le MEDEF

droits d'Odette Q..., 23°/ à Mme Michèle S..., domiciliée [...]                                            , 24°/ à Mme Hélène T..., épouse U..., domiciliée [...]                        , 13220 La Mede

domicile, qu'aux entreprises membres du syndicat national de la vente et du service à domicile, lequel a adhéré à l'accord, ainsi qu'aux entreprises membres d'une organisation professionnelle adhérant au Medef

nombreuses, ayant conduit à ce que se réunissent régulièrement tous les acteurs concernés : ANPE, ASSEDIC, AFPA, DATAR, Chambres de commerce et d'industrie, Chambres de métiers, organisations patronales (MEDEF

comme expéditeur Schenker et comme destinataire Eurofos ; que le 5 octobre 2004, la société Eurofos a établi un procès-verbal de prise en charge (EIR) sans réserve sur un document à l'en-tête ligne Medex

le non cumul d'une indemnité de départ et d'un droit à une retraite : Attendu que FIDUCIAL REAL ESTATE et FIDUCIAL GERANCE entendent se prévaloir des dispositions de l'article 24.5.1 § 4 du code AFEP-MEDEF

l'argumentation de Monsieur R... revient à attribuer à un dirigeant un bonus sur la base de propositions que ce dernier a lui-même faites ; qu'elle invoque le code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF

décembre 1961 - ayant posé le principe de l'affiliation obligatoire à un régime membre de l'ARCCO des salariés relevant d'entreprises appartenant à des secteurs professionnels représentées au CNPF (devenu MEDEF