U..., domiciliée [...] , agissant en qualité de maire de la commune de Meillerie, a formé le pourvoi n° T 20-60.241 contre le jugement rendu le 23 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

Régy, 34200 Sètre, 2°/ de la société civile professionnelle Meille Valliot, dont le siège est ...

judiciaire le 24 janvier 1992 ; qu'après avoir déclaré leur créance respective, un premier groupe de locateurs d'ouvrage, les sociétés ACPZ, Boisseau, Deschamps, Desplaces & Rollet, Joseph, Martin-Rebeuf et Merle

Meille, administrateur judiciaire, 2 / de la compagnie Axa Global Riks, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 95-16.328 formé par : 1°/ la SNC Thalassaintes, dont le siège est ... de la Mer, 2°/ la SCP Meille

Le 11 novembre 2013, la Bank of America Merill Lynch, chef de file des banques garantes de l'augmentation de capital, a informé la société ABC que les détenteurs d'ADR ne pouvaient se voir attribuer de

Rey, 34200 Sète, 2°/ de la société civile professionnelle Meille-Valliot, dont le siège est ...

Meille, pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Union française d'alimentation, 5°/ M.

Condamne, ensemble, la société Compagnie foncière de construction, Mme X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Daniel Garcia, la société Concept études et réalisations, la SCP Meille

VIII. 1°/ La société SCI Meliès/[Localité 15] dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités, 3°/ la société MJA, société d'exercice

Régy Hôtel Résidence Cap de la Corniche, 34200 Sète, 2°/ de la société Meille Valliot, société civile professionnelle, dont le siège est ...

la brigade de gendarmerie de Quétigny a régulièrement transmis la procédure au commandant de la brigade de gendarmerie de Venarey-les-Laumes pour audition de Georges Y..., responsable de la SCEA du Meix

X... était le gérant, et la société Holding X..., ont acquis la société Garage Ménil, devenue la société Garage X..., dont la société Etablissement Carpentier était créancière ; que cette acquisition a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bank Melli Iran du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Natexis banques

commises en bande organisée ; "aux motifs que Fouad C... a identifié sur les planches photographiques plusieurs personnes dont Farid X... ( page 12 dernier ) ; Jamal A... a déclaré l'avoir vu se mêler

L'AEROPORT D'ORLY, QUINZE CAISSETTES CONTENANT DES LINGOTS D'OR, POUR UN POIDS TOTAL DE 349,54 KG DE METAL PRECIEUX, DESTINEES A ETRE TRANSPORTEES A DUBAI PAR LA COMPAGNIE AERIENNE MIDDLE EAST AIR LIBAN (MEAL

), rendu sur renvoi après cassation (2° Civ. 14 octobre 2010, pourvoi n° 09-70. 546), que Mme X... a assigné devant un tribunal de grande instance la succursale française de la banque iranienne Bank Melli

X..., notaire associé, la société Bank Melli Iran (BMI) a accordé à M.