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95 résultats pour « Meissner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372388cd5801467740b0c1

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Panzani William A..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions délaissées des 30 mai et 17 décembre 1996, le commissaire à l'exécution du plan, s'appuyant sur l'audit du Cabinet Messin

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02229

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Hiermit kündige ich mein arbeitsverhältnis als maurer in ihrem unternehmen zum 31. 10. 2001. Hochachtungsvoll, X... R. » ; que la traduction de cette lettre est : « Démission.

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CC

cr

61372654cd58014677424b57

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil, Points cardinaux, V, Messine

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civ3

61372390cd5801467740b6ad

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

O..., 16 / de Mme G..., épouse O..., demeurant tous deux "l'Escutiere", 49490 Meigne le Vicomte, 17 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100670

Cassation

14 juin 2019

14 juin 2019

F... a été contrôlé à deux reprises, le 29 janvier 2017 à MESSINE et le 7 novembre 2017 à SORA ; lors de ces deux contrôles, il a systématiquement indiqué que sa date de naissance était le [...] ; - le

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cr

61372565cd5801467741d5ab

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

." ; Que le reportage a notamment comporté les propos ainsi transcrits : "Ils sont venus de Naples, Palerme ou Messine.

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cr

6079a85d9ba5988459c4cfa8

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

L'ordre ici visé n'était autre que l'ordre hitlérien fondé sur le racisme défini dans " Mein Kampf " auquel, par anticipation, B... venait d'adhérer officiellement en signant, dès le 3 octobre 1940, l'acte

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301228

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

-Santa Lucia, 0000 Messine (Italie), 39°/ M. Andrea JJ..., domicilié [...]                                         , 40°/ M.

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CC

civ1

ébouté M. X... de sa demande de dommages-intérêtsc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C110562

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

et notamment de la lettre adressée par la SA BPE le 20 novembre 2008 en réponse à la demande par Mme Z.... de précisions sur le fonctionnement du compte joint n° [...]ouvert en son agence de Paris-Messine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05167

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

embauchée le 6 octobre 2009 par l'« étude de Me [S] » sise [Adresse 1], en qualité de secrétaire (D154), précisant qu'elle occupait auparavant un emploi similaire pour le compte d'un avocat messin

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200339

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

souhaitait également faire exécuter ; que diverses correspondances s'en sont suivies avec ce confrère ; que la SELARL Squadra associés a également pris contact téléphonique avec un avocat correspondant à Messine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10477

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

entre dans les prévisions de ce texte ; que compte tenu de la qualité de vice-présidente du tribunal de commerce de Nancy de la demanderesse, qui a fait le choix de saisir la juridiction prud'homale messine

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200538

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

que sur la période de 1976 à 2005, son père était âgé de 47 à 77 ans et à partir de 1981 retraité de l'armée ; qu'il ne disposait d'aucun patrimoine, si ce n'était sa résidence messine

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210107

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

motifs à fournir et que le caractère discrétionnaire n'est pas incompatible avec les notions d'abus de droit et de mauvaise foi ainsi qu'a pu en juger la Cour de Justice de l'Union Européenne (Pia Messner

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110396

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

certificat médical initial de constatation de blessures dans les jours qui ont suivi l'accident' et que l'évaluation du coût a etc faite de manière non contradictoire par le centre dentaire MEISER

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