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256 résultats pour « Merade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01675

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

messages envoyés sur le téléphone professionnel n° 06.24.42.76.49 ont été retranscrits par un huissier ; qu'il convient d'en reproduire ici quelques extraits significatifs : «t'es un pédé spécial, la merde

Source officielle

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CC

cr

61372539cd5801467741bfc0

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

pour déclarer nulle l'ordonnance du juge d'instruction de Guingamp, en date du 18 juillet 1989, rejetant la demande relative au contrôle judiciaire de Henri X..., inculpé demeurant à ... commune de Méral

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110185

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

petit con » ; que Mme P... aborde également dans ces écrits sa vie de famille en regrettant de ne pas avoir les moyens de partir, ne souhaitant qu'une chose, « foutre le camp en le laissant avec ses merdes

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c58483

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Jacky Meader (Maeder) a assigné la Compagnie maritime d'affrètement, le transporteur maritime, en réparation d'avaries à des marchandises

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c45211

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

X... a renversé le jeune Messad, alors âgé de 8 ans ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 1987) l'a condamné à réparer intégralement le préjudice corporel de la victime, a prononcé la nullité

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f81a1

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Mesad Elias D..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., 28/ Mme Ana Y... épouse D..., demeurant à Alfortville (Val-de-Marne), ..., 38/ M. Xavier C..., demeurant ... (7ème), 48/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00878

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

; Ainsi, également, lors de celle du 22 juin 2010, [H] [F] rapporte - t'il des mots durs et "une attaque super violente" mais déclare lorsqu'il mentionne les propos tels que "ton boulot c'est de la merde

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00048

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la communauté juive « comme faisant partie du Scp RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA - Avocat aux Conseils - Pourvoi n°Y2386340 Page 11/24 peuple élu », ajoutant que ceux-ci la « prennent pour de la merde

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01166

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

août 2007 vers 20 heures, vous avez eu un comportement intolérable, haussant sans raison la voix et proférant des injures à l'encontre de votre employeur et notamment : « Je travaille dans une boîte de merde

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civ2

60794df19ba5988459c48c42

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

, Ecke ..., 30 / de la société Zurich, dont le siège est International Versicherung Aktiengesellschaft (Allemagne), 31 / de la société Royal Neederland Rotterdam, domiciliée SCP Leroy, Morin, Mercade

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00048

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] a été licencié pour faute grave par lettre du 24 mai 2018 pour avoir proféré des insultes et commis des actes avilissants à l'égard de Mme [S] (''grosse pute, tu n'es qu'une merde, tu es nulle etc.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00047

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[G] a été licencié pour faute grave par lettre du 24 mai 2018 pour avoir proféré des insultes et commis des actes avilissants à l'égard de Mme [U] (''grosse pute, tu n'es qu'une merde, tu es nulle etc.

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civ1

61372434cd580146774138a6

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

garantis le premier par une inscription d'hypothèque sur une propriété située à Bugard (Hautes-Pyrénées) et Bonnefond, et le second par le privilège du prêteur de deniers sur des parcelles acquises à Meras

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soc

6079b2149ba5988459c559b5

Cassation

30 avril 1975

30 avril 1975

10 JUILLET 1970 CONSTITUANT CONVENTION COLLECTIVE, DES ARTICLES 101 ET SUIVANTS DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS MERAL

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soc

61372333cd58014677406be3

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Philippe C..., demeurant 4, Lotissement du Frêne, 53230 Méral, 5 / de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100410

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

le procès intéressait vivement l'opinion publique, que la presse était présente, que quelques instants auparavant, des cris avaient fusé dans la salle d'audience, certains conspuant "une justice de merde

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CC

soc

61372387cd5801467740af69

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Idir, Y..., Z..., A..., mardi, Menad, E... et F... de leurs demandes ; Condamne les défendeurs aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt

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soc

6137219acd580146773f5266

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Merand), société anonyme, dont le siège social est sis, ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00685

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS propres QU' "Il est reproché à Monsieur C... d'avoir le 12 mai 2011, aux alentours de 16h30, violemment pris à partie la secrétaire en la traitant de « merde

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10745

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

HT..., qui n'étant pas calmé, a réitéré ses propos « bandes de merdes » « vous êtes tous des enculés » et surtout voulait en découdre avec M. N.... Par chance, un sous traitant (M.

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