_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Architecture Mevin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie CMD engrenages et réducteurs Messian X..., dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements MELIN, dont le siège est ...

Éric Y... était usufruitier pour un montant de 300 000 €, virement du 7 octobre 2008 depuis le compte de Méliné Y... dont M.

X... et la société FONDERIE MESSIER de la prise en charge de l'accident de M.

CIRCULATION SURVENU A GALEOTE LE 2 MAI 1966 ET CONSTITUANT POUR LUI UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, APRES AVOIR PARTAGE LA RESPONSABILITE PAR MOITIE ENTRE LA VICTIME ET UN TIERS, MESSINGER

l'armateur) ; que le groupe de propulsion a été fourni par la société Alsthom Atlantique Semt Dielstied (société ALSTHOM), qui l'avait elle-même commandé à la société Engrenages Citroën et Etablissements Messian

Michel, gérant de la société LOCATRANS, à Sainte-Maure de Peyriac, à Mezin (Maineet-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit :

Messier Dowty, dont le siège est : 64400 Bidos, 4 / du syndicat C.F.E.-C.G.C.

dont le siège est Montée du Bois André, à Saint-Lô (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit de la SCP Fey-Meslin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Engrenages et réducteurs Citroën Messian

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2007), que la société Messier Partners LLC, qui avait

X..., employé de la société Fonderie Messier (la société), a déclaré le 16 juillet 1989 être atteint d'une surdité bilatérale et a sollicité la prise en charge de cette affection au titre de la législation

23 septembre 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Duralex international France qui a acquis deux usines de fabrication de verre, l'une à Rive-de-Gier, l'autre à La Chapelle Saint-Mesmin

débiteurs au profit de la Banque scandinave Tuffier, qui a ensuite changé de dénomination pour devenir la société Alter banque ; que cette banque a été absorbée, le 31 décembre 1991, par la Banque de Messine

X...engagé par la société Metin le 1er septembre 1992 et promu le 1er juillet 2002 responsable des ventes à la concession Pomponne, a fait l'objet le 13 octobre 2006 d'une mise à pied conservatoire puis

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE DELMOTTE : ATTENDU QUE LE POURVOI NE CRITIQUE PAS L'ARRET ATTAQUE EN CE QU'IL A DECIDE QUE BERNARD DEVRAIT PRODUIRE A LA LIQUIDATION DES BIENS DE MELIN ; QU'IL

TEMOIGNE " ; QU'OUTRE UN ARTICLE SIGNE JEAN X..., LADITE PAGE COMPORTAIT DIVERSES ATTAQUES CONTRE LA POLITIQUE MUNICIPALE DU PARTI COMMUNISTE, AINSI QUE L'ENUMERATION, SOUS LE TITRE " LES COMMUNISTES MESSINS

Y..., en qualité de représentant des créanciers de la même société, que sur les pourvois incidents relevés par la société AGF et par la société Engrenages et réducteurs Citroën Messian Durand ; Attendu

(Loiret), 25°/ Mme Nicole E..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 26°/ Mme Michelle XD..., demeurant 10, square des Déportés à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 27°/ Mme Antonia