AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 4 février 1964, Michel X... et Eugénie Y... ont fait donation par preciput

Michel Y... a commencé à exploiter n'est pas le fruit d'un travail créatif portant l'empreinte de sa personnalité ; que l'ajout du mot « magazine » n'établit pas plus une recherche personnelle ; que, dès

Jean-Michel A... ; que M.

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Michèle

Michel T..., demeurant : 64520 Sames, 22 / de M. René M..., demeurant ..., 23 / de M. Jean-Louis V..., demeurant : 40300 Oeyregave, 24 / de M.

Justin, Michel, Thierry et Henri D..., Mlle Eve D... et Mme Mireille D..., épouse A..., 3 / M. Eric C..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Michel Z..., demeurant à Quiers-sur-Bezonde, Bellegarde (Loiret), lieudit "Machaud", 38/ de Mme veuve Z..., née X... Y..., demeurant à Lorris (Loiret), 9, place du Mais, 48/ de M.

Michel et de la communauté ayant existé entre les époux Y...- Z..., contre l'arrêt de la 9e chambre de la cour d'appel de Paris du 22 janvier 1988 qui a relaxé A...

Y...avait été retrouvé gisant au pied d'un escalier, atteint de multiples fractures costales et d'un traumatisme crânien ; qu'en affirmant ensuite que cette situation correspondait parfaitement à une chute

Michel Y..., en ce qu'il avait condamné M. Ahmed X... et Mme Hadda X... à payer à M.

Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H...

REJET du pourvoi formé par : - la société Fruit of the Loom France, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 10 septembre 1999, qui, pour contraventions à la loi relative

Michel H..., demeurant ..., 13 / Mme Maryvonne I..., demeurant ..., 14 / M. Maurice K..., demeurant ..., 15 / M. Bruno N..., demeurant ..., 16 / M.

Michel Robert, ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de M.

Michel Z..., véritable preneur en place à la date de l'acte, a déclaré vouloir acquérir par préemption la parcelle aux conditions notifiées à M.

judiciaire de la société Deltisol, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fazilli, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

Michel Y..., 2°/ Mme Thérèse Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant

l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 octobre 2011), que par acte notarié du 30 avril 1981, Joseph X... et Brigida Y..., son épouse, ont consenti une donation-partage conjonctive à leurs deux enfants, Gérard et Michel