MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 28 FEVRIER 1980, QUI, POUR INFRACTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 10 DU CODE DE LA ROUTE (DEFAUT

Michèle, - Y... Francis, - Y... Bernard, - Y...

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 11 MAI 1983, QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS

Michel A..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualité d'administrateur judiciaire au redressement de la société Nelson Automobiles, 4 / de M.

aux droits desquelles est venu avant sa liquidation l'établissement public Charbonnages de France (l'établissement public), a adressé le 24 février 2003 à l'union régionale des sociétés de secours minier

X... au titre de la démolition et de la reconstruction de son immeuble : Attendu que l'article 75-1 du code minier dispose que : L'explorateur ou l'exploitant, ou à défaut le titulaire du titre minier

DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Michel

Michel C..., demeurant ... à Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit : 18/ la SA Poteries

transporteur, demeurant à Montazeau par Velines (Dordogne), 2°) de la société à responsabilité limitée PAGIS ET FILS, dont le siège social est à Marans (Charente-Maritime), ..., 3°) de Monsieur Michel

Michel XR..., demeurant ..., 81 / de Mme Simone XV..., épouse XR..., demeurant ..., tous sept venant aux droits de M. Daniel XR..., 82 / de M.

Michel, contre l'arrêt (n° 344) de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1990, qui l'a condamné pour infraction à la coordination des transports à une amende de 2

Michel X..., demeurant ..., à Sainte-Marie aux Mines (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit de M.

Michel X... et de Mme Z..., l'avis de M.

Michel, demeurant ..., à Montceau-les-Mines (Sarthe), défendeur à la cassation, - l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DE SAONE-ET-LOIRE

Michel E..., demeurant ..., 4°/ de M. Charles X..., demeurant ... les Mines, 5°/ de M. Philippe A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Michel Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mecarungis, société informatique des grossistes en produits carnés des pavillons I et II du MIN

Michel, contre l'arrêt n° 341 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1990, qui pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende de 2