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498 résultats pour « Mickael VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd580146774247ae

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende,

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VALETTE, Mickaël, Jean, Albert

SIREN 852845791Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/02/2024

Voir →

CC

civ2

61372250cd580146773fbf4e

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Michaël S..., demeurant tous Les Bordes-sur-Arize (Ariège), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00049

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Michaël Z..., M. G..., M. H..., M. I... ont été mis en cause et Mme Z... et M. Y... ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts la somme de 82.864.08 à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01035

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Michael X... que leur propre situation à l'époque de l'engagement de prêt et de leur engagement de caution en janvier 2004 et faisant état de l'inexpérience de leur gendre, M.

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CC

cr

6137264ecd5801467742488a

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

A... ; s'agissant du Christiana IV, une déclaration de sinistre a été adressée le 11 août à l'assureur sur l'endommagement d'un des moteurs à l'occasion d'un convoyage, dont le témoignage de Michel Z..

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00175

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Mickaël Z..., à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre

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CC

comm

6079d3c19ba5988459c5994a

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X... est décédé le 15 janvier 2000, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et leurs sept fils, Denis, Louis, Etienne, Henri, Jacques, André et Michel

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civ3

6137226ccd580146773fcd3d

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Michel Z... cependant que la société Cadenet gestion elle-même n'a jamais soutenu, dans ses conclusions, avoir versé les loyers des boutiques louées entre les mains de M.

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cr

6137260acd580146774227ce

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1998, qui l'a condamné, du chef de recours aux services de travailleurs clandestins, à 10 000 francs

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00685

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Michael B..., domicilié [...], 7°/ à M.

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cr

613726aacd58014677427847

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

pourvoi formé par : - LA SOCIETE OR NORM'S, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 18 novembre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02156

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

Michaël A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 14 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, blanchiment

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civ1

613722aacd580146773ffd2e

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à Mme Michel E..., veuve A... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

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cr

61372630cd58014677423a21

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Michel, - X...

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soc

6137236ecd58014677409ab3

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Michel Blanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit :

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cr

61372627cd580146774235bb

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les

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cr

61372679cd58014677425da5

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

cas où l'intention de s'approprier la chose et de se comporter à son égard, fût-ce momentanément comme propriétaire, est démontrée ; que, rapportant ces principes à l'espèce, il y a lieu de juger que Michaël

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100650

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

du fonds de commerce de débit de boissons était de 104. 855 € pour les exercices 2005 à 2007, tout en refusant d'en actualiser la valeur arrêtée à l'année 2003 par l'expert à la somme de 123. 000 €, la

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cr

61372513cd5801467741ac48

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 5 mars 1998 ayant dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance à l'encontre de Michel

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CC

cr

61372542cd5801467741c492

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Michaël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre X... sur sa plainte

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