CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 076 résultats pour « Morand-Collard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372353cd58014677408587

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Gan Aticam, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports Moraud

Source officielle

Page 5 sur 954

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372337cd58014677406f4e

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

X..., assesseurs ; qu'en ne précisant pas si Mme Morancé était membre de la section ou non, et donc si elle avait ou non voix délibérative, la décision est entachée de nullité par application des textes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100215

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

, sans la collaboration de son auteur M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248ef

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

lui était demandé, rien dans le dossier ne permet de dire que la moto de David Y... circulait à une vitesse excessive ; que Thierry A..., témoin de l'accident, affirme au contraire que la vitesse des motards

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01437

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[U] en 2010 et 2013 que le premier mourant d'eux sera considéré comme n'ayant jamais eu droit à la propriété des immeubles acquis, laquelle sera censée avoir toujours reposé sur la tête du survivant, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02202

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[S] [X], domicilié [Adresse 3], membre de la société [X]-Morand, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Hera sécurité privée, 2°/ à l'Unédic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2df

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

de grande instance de Montauban, au profit de Mme Danièle X..., demeurant "... ", à Septfonds (Tarn-et-Garonne), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de l'enfant mineur Morgane

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff7f0

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

; qu'en estimant dès lors que la rupture n'était pas imputable à son employeur, au motif essentiel que l'absence de commande s'expliquait pas le fait que sa production avait été supérieure au nombre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200565

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 1°/ la société SBM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Single Buoy Moorings

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427321

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Mourad, - Z... Brahim, - A... B... Khaled, - C...

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce29

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

. ; "en ce que par arrêt incident la Cour a refusé d'ordonner la comparution à l'audience du témoin Mohand Y..., cité et signifié par la défense, et a dit n'y avoir lieu à décerner mandat d'amener à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00703

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ; qu'au soutien de ses écritures, l'exposante rappelait que les époux A... étaient tous deux titulaires d'un tel diplôme et que l'hôpital Saint-Morand

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

sont situées à l'arrière droit de celui-ci, ce qui démontre que la manoeuvre de dépassement par ledit véhicule était achevée lorsque la collision s'est produite ; que la vitesse excessive avouée du motard

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421ef7

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

la violation des articles 221-11 et 222-12 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt a déclaré Bakhta Mokrane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00281

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 28 juin 2017, l'OPH a délivré à la société Mormane un commandement de payer visant la clause résolutoire, en invoquant un arriéré de loyers et charges.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, expédition et factures clients, demandes de prix, commandes, réception et factures, fournisseurs, force de vente, stocks/traçabilité, données techniques, plan directeur/prévisions, calcul des besoins

Source officielle
CC

cr

61372689cd580146774265db

Cassation

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Mokrane ou MOKRANE X..., mis en examen des chefs de banqueroute, faux et usage, abus de biens sociaux et escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f4fb

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

ce qui concerne Franck Y... les sept questions suivantes : - Première question : l'accusé Franck Y... est-il coupable d'avoir, au cours de l'après-midi du 14 août 1996, à Saint-Jean de Maurienne, Modane

Source officielle
CC

cr

épreuve assortissant les peines d'emprisonnement prononcéesc/Mourad X

613725f3cd58014677421ca4

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Mourad, contre l'arrêt n° 763 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions connexes, l'a

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3da

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Le Morvan, demeurant ... à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la Société nationale des

Source officielle