société Alcatel), qui a son siège social en France et dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, a conclu un contrat de dépôt avec la banque américaine JP Morgan

Morlay, gérant de la SCI, et les autres associés se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société envers la banque ; qu'en outre, celle-ci a consenti un crédit personnel à M.

dans l'entreprise ; qu'elle a été licenciée le 7 janvier 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'estimant que son inaptitude était la conséquence du harcèlement moral exercé sur elle

Invoquant un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de nullité du licenciement.

Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 20 avril 2018 et présentée par : - La société JP Morgan

Le 10 octobre 2005, elle a été affectée au poste de gestionnaire litiges, sans avenant. En 2005, la salariée et seize autres collègues ont postulé à un poste d'expert-litiges.

(Royaume-Uni), 4°/ à la société Morvan fils, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Morvan fils voyage, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...], défenderesses

du travail, annulant l'avis d'aptitude pris par l'inspecteur du travail, a, le 27 décembre 2013, considéré le salarié inapte à son poste de gardien d'immeuble au sein de la résidence Michelet et apte

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. 18.

ALORS, à titre subsidiaire, QUE le harcèlement moral suppose des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits

Morgan B... avait raconté que, en août 2009, un collègue de travail prénommé Anthony avait évoqué avoir participé au vol d'une voiture blanche sur [...], avoir découvert qu'un homme dormait sur la banquette

Morgan B... avait raconté que, en août 2009, un collègue de travail prénommé Anthony avait évoqué avoir participé au vol d'une voiture blanche sur [...], avoir découvert qu'un homme dormait sur la banquette

Morgan B... avait raconté que, en août 2009, un collègue de travail prénommé Anthony avait évoqué avoir participé au vol d'une voiture blanche sur [...] , avoir découvert qu'un homme dormait sur la banquette

[Q] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2014, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Y... lui a conseillé un placement auprès de la banque suisse Morgan, par l'intermédiaire de M. Z..., directeur de la société Norit ; que M.

relative " aux grandes chances de dépôt imminent " d'une offre publique d'achat de la société Alcan sur les titres de la société Pechiney, qu'il détenait du fait de ses fonctions au sein de la banque Morgan

de financer ces partis, est contraire à l'honneur et à la considération, puisqu'il est précisément reproché, à l'occasion de cette augmentation de rémunération, une violation de la loi ; que le débat porte

En dernier lieu, elle occupait un poste de standardiste. 2.