débouter de ses demandes dirigées contre l'association fonds paritaire de modernisation et de développement du dialogue social alors, selon le moyen, que l'avenant conventionnel du 25 mars 2002, agréé

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 1988) que M.

Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 12 mai 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a statué sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de distribution du meuble moderne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. X... et l'association Cotation des artistes modernes et contemporains.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Brasserie Moderne de Carvin Epinoy, dont le siège social est ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Home Moderne ayant été mise en redressement judiciaire, le juge-commissaire a rendu une ordonnance relevant la société Cofadel de la forclusion par elle

, avait condamné la société Verseau, aux droits de laquelle vient la société FJ Communication, à payer une certaine somme à la société Crédit moderne Antilles, alors que, selon le moyen, la société agit

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société SNC Comptoirs modernes Major Y..., dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2013), que la Société nationale des chemins de fer français

produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Crédit moderne Océan indien PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué

la société en nom collectif Comptoirs modernes économiques de Rennes, cette dernière devenue SAS Comptoirs modernes économiques de Rennes, dont le siège est ..., 3 / de la société Docks de l'Ouest,

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société moderne

des architectes français (MAF), aux droits duquel se trouvent les consorts X..., fait réaliser les aménagements extérieurs d'un immeuble et les voies et réseaux divers (VRD) par la société L'Habitat moderne

que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société des Etablissements Prault garage moderne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Moderne d'Electronique, dont le siège