David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

X... avait été homologuée par le tribunal ce commerce de Nancy ; l'acte contient ensuite les stipulations suivantes : "M.

David [.Nice.]                                   , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Michel Tylinski, - Mme Servane Vandenbrouck, 21 / de l'Etablissement Axa de Nancy-Metz, dont le siège est 17, rue Saint-Jean, 54000 Nancy, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

A..., domicilié [...] , contre les arrêts rendus le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

remet, en conséquence, sur les points restant en litige, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy

David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

David TT..., domicilié [...] , 40°/ Mme Isabelle UU..., domiciliée [...] , 41°/ Mme Geneviève VV..., épouse WW..., domiciliée [...] , 42°/ Mme Anne AC... , domiciliée [...] , 43°/ Mme Sandrine OOOOOO