[Z] [I], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société [Y] [T], Comte Nicolas, Comote Sandrine, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

Nicolas A..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Y... veuve X..., demeurant ... (5e), 2

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAS

(Hauts-de-Seine), 3°/ Madame Jacqueline NICOLLE Y..., 4°/ Monsieur Gilles NICOLLE Y..., 5°/ Monsieur Patrick NICOLLE Y..., demeurant tous trois ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 6°/ X...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 25 novembre 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit du GIE Groupe Guilbert, Groupement d'intérêt économique, dont

Henri X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire du GIE Groupe Y... et des membres dudit GIE, M. et Mme Y..., la société à responsabilité limitée

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

puis, une vingtaine de mètres plus loin, sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger, s'est déporté sur sa gauche pour s'engager sur une autre voie, alors qu'il était suivi par le motocycliste Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet GIE Avenir, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - le GIE

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er avril 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant

arrticles 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué rejette la requête par laquelle Pierre X..., pour remédier à un incident d'exécution suscitée par Christian Z... et Gilles

Gilles Rosalie, demeurant 4, cité de la Grande Prairie, 37140 Bourgueil, 38 / M. Laurent Roy, demeurant 17, cité de la Salpêtrerie, 37140 Bourgueil, 39 / M.

Ali Y..., demeurant ..., 30800 Saint Gilles, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

John Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société DDB holding Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société DDB Groupe France , 4°/ au GIE Nouveau monde