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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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pl
60793b349ba5988459c3c2df
12 mai 1989
12 mai 1989
Sont en outre chômées sans récupération les demi-veilles de fêtes légales " ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la Banque Nicollet Lafanechère a effectué une
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60794bf69ba5988459c44575
25 mars 1981
25 mars 1981
POUVAIT EN DECIDER AINSI SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE DES MAISONS PHENIX FAISANT VALOIR QUE LE BON DE COMMANDE SIGNE PAR MIGNIEN, LE 7 MARS 1972, STIPULAIT L'OBLIGATION POUR LE CLIENT DE NIVELER
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101257
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 34-1 du Règlement (CE) n° 44/2001 (Bruxelles I) ; Attendu que Mme X... a été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Nivelles
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310224
8 juin 2017
8 juin 2017
de la parcelle litigieuse, pour que le niveau soit le même que celui des appelants ; mais que là aussi, la date de ces travaux de nivellement n'est pas démontrée ; qu'en conclusion, la cour estime d'une
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6079411b9ba5988459c4057e
27 mars 1973
27 mars 1973
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA DAME X..., FAISANT ETAT DE SA POSSESSION, SUPERIEURE A UN AN, D'UNE PARCELLE DE TERRE D'UNE SUPERFICIE DE 4 HECTARES, 30 ARES, SITUEE A SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c40425
20 février 1973
20 février 1973
DERNIERE AVAIT ELLE-MEME RECU EN LOCATION DE LA SOCIETE TRAVAUX ET ENTRETIEN DE LA REGION DU HAVRE, QUE L'ENGIN A ETE GRAVEMENT ENDOMMAGE PAR L'EXPLOSION D'UNE MINE ANTICHAR ENFOUIE DANS DU SABLE QU'IL NIVELAIT
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60794b969ba5988459c43798
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Sur les deux moyens réunis : Attendu que la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle et l'Office national des forêts font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 13 mars 1985) d'avoir fait droit à l'action formée par
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61372118cd580146773f0f03
8 novembre 1989
8 novembre 1989
contrat de foretage des 30 juin et 4 juillet 1980, dont les obligations ont été consacrées par l'arrêté préfectoral du 27 mai 1982, imposait à l'exploitant de remblayer intégralement le terrain et de le niveler
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6079a8b59ba5988459c4ea9f
10 octobre 1968
10 octobre 1968
REJET DU POURVOI DE NIVET (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 JANVIER 1968, QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE LA COUR, VU LE
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ECLI:FR:CCASS:2016:C310064
4 février 2016
4 février 2016
[S] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Location nivellement TP, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
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6079d67e9ba5988459c5b889
18 novembre 1974
18 novembre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 MARS 1973), LA SOCIETE KLOCKNER-BAMACO VENDIT AU DEBUT DE 1967 UNE "NIVELEUSE" A LA SOCIETE DELATTRE ET LANOY, QUI
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6079d6849ba5988459c5bb7c
24 janvier 1977
24 janvier 1977
ROULEAUX VIBRANTS EN TANDEM", A FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON DE CE BREVET NOTAMMENT LA SOCIETE ALLEMANDE BOPPARTER MASCHINENBAUGESELLSCHAFT MDB DITE BOMAG, QUI FABRIQUE EN ALLEMAGNE DES MACHINES NIVELEUSES
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607940e79ba5988459c3f8c3
20 novembre 1970
20 novembre 1970
TROP HUMIDES EN GENERAL, MAL ARROSEES ET PEU DRAINEES ", QU'IL " A DU PROCEDER A DES TRAVAUX IMPORTANTS : ARRACHAGE DE NOMBREUX ARBRES DISPERSES, AGRANDISSEMENT DES FOSSES, RELEVEMENT DES BERGES, NIVELLEMENT
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61372608cd580146774226b2
14 décembre 1999
14 décembre 1999
débats et non contesté par Louis A... que Daniel G... a effectivement repeint la cheminée de la maison d'Entribail, qu'il a remis en place deux portes de garage, qu'il a détruit une surélévation et nivelé
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édure suiviec/Claude X
6079a8c69ba5988459c4eddc
25 mars 1998
25 mars 1998
pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que le 25 juillet 1995, la direction départementale de l'Agriculture a constaté que des travaux de nivellement
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61372473cd580146774159b3
18 mai 2005
18 mai 2005
avril 1990, celui de 1998 comme aussi celui du 18 avril 2002 et les photographies rapportent la preuve de l'empiétement des travaux réalisés par Mme X... sur le fonds des époux Y... ainsi que du nivellement
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6079a8759ba5988459c4d576
19 novembre 1998
19 novembre 1998
détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée, la cour d'appel relève, par motifs propres ou adoptés, que les 5 engins contrôlés n'étaient ni des grues, pelles, excavateurs, décapeurs, niveleurs
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613720f4cd580146773efc5c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Paulette B..., née A..., demeurant ..., La Nivolette
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00493
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La cassation partielle de l'arrêt sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, celle du chef relatif à la restitution du prix d'une niveleuse appréhendée et réalisée par le liquidateur, dès
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6079d33c9ba5988459c57fc5
21 janvier 1992
21 janvier 1992
, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 22 mars 1990), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Caubet, qui fabriquait, dans ses trois unités de Marseille, Saint-Pée-sur-Nivelle
Source officiellePage 5 sur 20
ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT
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ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT
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