X... a été engagé le 31 août 1999 par la société Dia Vendors, devenue société Rhea Vendors France, et a été nommé directeur général de la société le 2 février 2005 ; que le 13 décembre 2007, il a été mis

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société Cegeor, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions

Jaouad B... qu'à Me Saad A..., notaire à Rabat ; qu'à ce titre elle (Mme Y...) pouvait se faire assister par M. le Professeur agrégé de droit privé, Thomas X...

1147 ET SUIVANTS, 1315 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 442, 445, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE THOMAS

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse A..., ont constitué la société civile immobilière Edith Cavell (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de l'immeuble

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse Y..., ont constitué la société civile immobilière Galvani Sommer (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Garaud, avocat de la société Parfumerie Fragonard, de la SCP Riché, Blondel, et Thomas-Raquin

Edward C..., demeurant Glenwood Road, Yarmouth Courtry, Nove Scotia (Canada), 3°/ de M. Charles, Philippe X..., demeurant 301 East 48° Street, New York (USA), 4°/ de M. Randolph H.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : QUINN Thomas

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Go On Media, de la

Z..., nommé par ordonnance du 15 décembre 2010 liquidateur du syndicat dissous par la réunion de tous les lots entre les mains de l'AFTRP, a repris l'instance ; que M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carillico, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

bennes hydraulique, dont le siège social est zone industrielle du Prunay, ... et Guérin, à Sartrouville (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Thouars

Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M