Daniel E..., 13°/ de Mme Michèle K...

X... à la SCP d'avoués Michel et Olivier Laval qui avait occupé pour lui dans une instance l'ayant opposé à des tiers, alors que la cassation de l'arrêt rendu dans cette instance aurait privé de base légale

Z..., en premières noces, et de Marius X..., en secondes noces, est décédée le 29 mars 1977, laissant de son premier mariage une fille Marcelline Y..., et de sa seconde union trois autres enfants, Olivier

Olivier M...

Zanni, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Michel, défenderesse à la cassation.

Olivier A..., ingénieur, domicilié à la société Vidéojet Cheshire, 7, voie La Cardon, 91126 Palaiseau Cedex, 3°/ de M.

Delabre, demeurant ... à Evreux-Saint-Michel (Eure), 358/ de Mme Danielle J..., née XQ..., demeurant ... à Evreux-Saint-Michel (Eure), 368/ de XI... Lucie Coupvent-des-Graviers, demeurant ...

Michel AH..., demeurant ..., 14°/ de M. Olivier XU..., demeurant ..., 15°/ de Mme Danièle XM..., demeurant ..., 16°/ de M. Claude ZS..., demeurant ..., 17°/ de M.

Olivier XD..., demeurant ..., 43°/ de M. Didier XC..., demeurant ..., 44°/ de M. Jean XF..., demeurant ..., 45°/ de M. Michel XI..., demeurant ..., 46°/ de M.

que ce compromis a été notifié le 16 janvier 2001 à Mme Gisèle X... par ses coïndivisaires ; que, par acte authentique du 27 juin 2001, les consorts X... ont vendu leurs droits indivis à la SCI de l'Olivier

Olivier et Franck Y... et de Mme B..., veuve Y..., les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Olivier

Michel, Olivier, Louis X..., demeurant Cité le Gébra à Fleurance (Gers), 4°) M.

Michel Y..., demeurant domaine de Soriech à Lattes, Montpellier (Hérault), 9 / M.

Jean-Michel Z..., 3 / Mme Michèle Z... née G..., demeurant tous deux "La Grapionne", Cherreau, 72400 La B... Bernard, 4 / Mme Ginette F... née A..., demeurant ..., 5 / M.

Michel Y..., demeurant Résidence Aria Marina, Bât C ..., ou Savonnerie "Olivia", ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

Cédric M..., demeurant ..., 69 / de Mme Isabelle YE..., demeurant ..., 70 / de Mme Micheline ZL..., demeurant ..., 71 / de M.

Y... holding, la SARL Michel Y... services, la SARL Y...

Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M.

Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.