Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société

politique, et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ; "4°) alors que c'est seulement dans le domaine de la polémique politique portant sur les

, n'aurait été qu'une réponse à un article de presse précédent de la FAOL s'insurgeant contre la reconduction d'un député d'extrême droite, laquelle se serait insérée dans une polémique d'ordre politique

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

X... en son absence et en l'absence de son avocat, par arrêt qualifié de contradictoire à signifier ; "aux motifs que M.

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Q... C..., MM. K... N..., V... N..., Mme Y... B..., épouse P..., MM. M... B..., B...

même à supposer qu'il s'agit d'une polémique d'ordre politique, cela ne saurait donner un caractère légitime à des propos tendancieux et inexacts, qui dénotent une intention de nuire ; que, en refusant

mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mmes [Z] et [I], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Syndicat des avocats de France, après débats en l'audience publique

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. S... C..., et les conclusions de M.

PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me FOUSSARD et de Me de NERVO, avocats

le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats

vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me RYZIGER, avocat

C... et que cet avocat n'a pas été entendu ; qu'ainsi les droits de la défense d'Irène Z...

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat