AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie chimique d'Aquitaine (CCA),

F... ont tous deux été convoqués aux réunions du CCE et qu'en outre, la désignation de M.

, anciennement Mutuelle générale française accidents, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 2°/ la Caisse centrale d'activité sociale du personnel des industries électriques et gazières (CCAS

était la seule partie succombante pour mettre à sa charge l'intégralité des dépens devant la juridiction de renvoi et des frais irrépétibles au bénéfice de M.

l'effet dès son acceptation, et entravé ainsi son encaissement ; Attendu que le Crédit fécampois fait grief à l'arrêt de sa condamnation, conformément à la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part

un prêt pour le financement de la construction ; que, dans une lettre adressée à la CM2, le 17 juillet 1979, le CCF a donné son accord, le prêt devant être garanti par des hypothèques, un nantissement

X..., employé par la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), en qualité d'animateur, classé dans le groupe fonctionnel 7 (GF7), a saisi la juridiction prud'homale en réclamant son classement rétroactif

Bartholdi ; "aux motifs que celui qui invoquait l'absence ou l'irrégularité d'une formalité protectrice des droits des parties n'avait qualité pour le faire que si cette irrégularité le concernait

Bartholdi ; "aux motifs que celui qui invoquait l'absence ou l'irrégularité d'une formalité protectrice des droits des parties n'avait qualité pour le faire que si cette irrégularité le concernait

[T] a été engagé en qualité d'agent statutaire par la chambre de commerce et d'industrie de Nice le 4 mai 1990 puis par la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (la CCI). 2.

[N] et d'AVOIR, en conséquence, débouté la CCM de [Localité 4] de l'ensemble de ses demandes en paiement ; AUX MOTIFS QU'il appartient à la CCM de [Localité 4] d'apporter la preuve que le patrimoine

n'a jamais été désigné arbitre par l'une quelconque des parties à l'arbitrage, (iii) l'affaire CCI EUSKALTEL et notre présente affaire concernent des marchés très différents (l'Espagne dans un cas et

Claude X... et la société Gihelde ; que le 23 juillet 1987, la société Compagnie des combustibles naturels (société CCN), regroupant les licenciés et M.

G... avait pu laisser sa première offre à son cabinet pour la corriger pour son dossier à la CCI, M.

édifiée une partie de la station service, ont vendu le 23 avril 1996 cet immeuble à la société Française Immobilière (FRAIM) laquelle a demandé à la société CCD de signer un bail pour la partie dont elle

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 5 décembre 2000), que la société Cotentin réception services (société Cotentin) a donné en location à la Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg (la CCI

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2002), que le Comité central d'entreprise de la société Air France (le CCE

que les parties n'ayant pu s'accorder sur le prix de cession, la société CCM et ses nouveaux gérants ont obtenu en référé la désignation d'un expert ; Attendu que la société CCM Transports, MM.

de la banque émettrice et de la banque confirmatrice qui ne peut être modifié ou annulé sans l'accord des parties ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que les parties au contrat modifié du 7 janvier

qui doit avoir la parole en premier, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce, où il est dûment constaté que la parole a été donnée tout d'abord à la prévenue, au préjudice des droits de la partie civile