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85 résultats pour « Pascal GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

ce plan de coordination qui aurait pu, par exemple, rectifier l'inadaptation aux tâches à exécuter des chariots confiés à son personnel et au tracé de voies de circulation à l'intérieur des aires de passage

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Customs & Excise en date du 30/03/2005, la société Base Management (UK) Ltd a été créée le 15 juin 1998 et son siège social est situé 1 Garrick House, Carrington Street, London WIJ 7AF, adresse de domiciliation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

sont rapidement orientés les enquêteurs correspondent à la physionomie générale des auteurs, jeunes et dynamiques, connaissant parfaitement les lieux, qui sont vus enjamber lestement la clôture par un passage

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

mis en cause, selon leur version ; qu'ainsi, Manon A... a-t-elle fait état de pénétrations anales que Tristan X... ne reconnaît pas, de même qu'elle fait état d'un épisode au cours duquel les deux garçons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier

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