Joly, Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Pascal X..., demeurant Les Allées de Sormiou, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal C..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Pascal D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Rouquayrol de Boisse, Funk-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Pascal Vic Y..., domicilié Clinique des Dames X..., ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., née Y..., demeurant "Lapèze Basse" à Sauveterre-la-Lemance

Leblanc, conseiller, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

sans mutation de parcelles, qu'elle ajoutait que « Comme retenu par le tribunal, depuis 1993 les parcelles d'exploitation entrent dans le fond rural de la SC GFA du [Adresse 6] qui les exploite suivant

Joly, Leblanc, Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

99-44.024 formé par Mme Marguerite Marie O..., demeurant ..., XVII - Sur le pourvoi n° Y 99-44.25 formé par Mme Nadine L..., demeurant ..., XVIII - Sur le pourvoi n° Z 99-44.026 formé par Mme Pascale

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Joly, Leblanc, Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

X..., preneur sortant, une indemnité de 1 079, 05 euros pour aménagement de parcelles, Aux motifs que M.