PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société Sanofi Pasteur MSD – aux droits de laquelle vient la société Sanofi Pasteur Europe- est responsable de la contamination

de l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Paita

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 20 décembre 2023), Mme [Z] et quatre-vingt-quatre autres salariés ont été engagés par la société Sanofi Pasteur MSD (la société SPMSD), co-entreprise créée par la société

X..., engagé le 1er février 1983 en qualité de comptable par la Clinique Pasteur Saint-Esprit pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur, a pris acte de la rupture de son contrat de travail

bouche d'égout et le moulin de Villers Sur Tholon; que les gendarmes ont constaté que l'odeur de produits chimiques que dégageait la rivière s'accentuait au niveau de la bouche d'égout située rue Pasteur

troubles de la vision puis une sclérose en plaques après avoir été vaccinée le 13 novembre 1996 contre l'hépatite B au moyen du vaccin Genhevac B fabriqué et mis sur le marché en 1989 par la société Pasteur

Le 30 novembre 2021, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de rappels sur la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (dite PASA), outre congés payés afférents, pour

le jugement attaqué (tribunal de commerce de Brest, 18 juillet 2003), que le juge-commissaire, saisi par l'administrateur, a autorisé le licenciement de trente quatre salariés de la société Clinique Pasteur

M..., contre l'arrêt rendu le 9 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la clinique Pasteur, société anonyme, dont le siège est [...

dans le cadre d'une enquête préliminaire le désignant comme l'auteur de viols et d'agressions sexuelles sur des membres de l'Eglise évangélique baptiste de toutes les nations de Paris dont il était le pasteur

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [M], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Sanofi Pasteur

; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'un compromis de vente a été signé concernant un futur lot n° 1, sous la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de division du lot n° 200 pie de la Section PAITA

[O] ; que Mme [E], agissant pour le compte de la société Snc Stop Hôtel Pasteur, cessionnaire du groupe Stop Hôtel, a notifié à M.

titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet chicken pollo », « poisson fish pesce », « agneau lamb agnello », et communautaires « agneau lamb agnello », « canard duck pato », « spaghetti pasta

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 septembre 2005), qu'à la suite d'infiltrations d'eau à travers la toiture, un appartement, sis au premier étage de la copropriété du numéro 1 de la rue Pasteur

rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires Smithkline Beecham, aux droits desquels vient le Laboratoire Glaxosmithkline, et Pasteur

rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires Smithkline Beecham, aux droits desquels vient le Laboratoire Glaxosmithkline, et Pasteur

pu bénéficier à la fin de l'année 1989 en raison d'un arr^et pour accident du travail, il demanda à la prendre du 9 au 13 avril 1990 ; que l'employeur lui ayant refusé sous peine de licenciement, il passa

assainissement microbiologique ; que de plus, à ce produit final impropre à la consommation étaient ajoutées les eaux des canalisations de début et fin de fabrication autrement appelées " pousses-pasto

[Y] était identifié par les enquêteurs et le juge d'instruction comme utilisateur du véhicule Volkswagen Passat immatriculé [Immatriculation 5], de sorte qu'il avait qualité pour invoquer la nullité de