Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Patrick Einhorn, 3 / M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

et inutilement vindicative à l'égard de deux clients, Mme X... et M.

6° / que le fait d'accuser de malhonnêteté, sans aucune preuve, l'un des associés de l'entreprise est constitutif d'une faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que rien ne prouvait que Mme

X... et Mme Y... dont le divorce a été prononcé le 21 juin 2004 ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6

Daniel Guyader, ayant élu domicile au CIO Quimper, 3, rue Saint-François, BP 1259, 29102 Quimper Cedex, 21 / Mme Patricia Lorenzo, ayant élu domicile au CIO Indre, Indre-et-Loire, 14, boulevard Béranger

X... à rembourser à Mme Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

publique du 12 décembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

M..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société ambulances Patrick, défendeurs à la cassation. M.

en entrant en voie de condamnation à l'encontre de Patrick Y... parce que ce dernier ne rapportait pas la preuve que la somme qui lui avait été remise en espèces n'était pas due à la société VDM ; "

, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Patrick Z..., la compagnie MMA Iard oppose les clauses contractuelles figurant au contrat n° 4034124N souscrit par M.

Patrick XK..., demeurant ..., 62°/ Mme Jeannine YF..., demeurant ..., 63°/ M. René YL..., demeurant ..., 64°/ M. Daniel XR..., demeurant ..., 65°/ M.

Patrick B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Patrick, - Y... Jean-Hugues, - X... Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

Charruault, président et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour