Patrick A..., demeurant Les Pistes à Oz-en-Oisans (Isère), 15 / de Mme Denise J..., épouse Y..., demeurant Le Pratel à Saint-Ismier (Isère), 16 / de M.

Patrick Z..., demeurant impasse de Beg Avel au Relecq Kerhuon (Finistère), 3°/ M. X...

Patrick Y..., demeurant à Mandelieu, La Napoule (Alpes-Maritimes), "Les hortensias", avenue Janvier Passero, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile

Patrick Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Patrick Z... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), La Massilia

Patrick B..., domicilié au Village, Les Bordes-sur-Arize (Ariège), 68/ M. Eric C..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 78/ M.

Patrick X..., demeurant ..., 4°/ de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Patrick X..., demeurant ... à Castelnau-de-Medoc (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février

René X..., ..., 21240 Talant, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Michaux gestion, société anonyme

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Foix (Ariège), en matière électorale, au profit de : 1°/ Mademoiselle Patricia Y..., 2°/ Madame

Patrick Y..., demeurant à Vitry-le-François (Marne), ..., 2°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ;

social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres) ; en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers, (chambre civile, 2ème section), au profit de : 1°/ Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant ..., 48/ Mme Mauricette A..., épouse Y..., demeurant 4, rueabriel Faure à Surgères (Charente-Maritime), 58/ M.

Patrick X..., domicilié ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 9 / de M. David E..., domicilié rue de l'Eglise à Saint-Flour-de-Mercoire (Lozère), 10 / de Mlle Valérie C..., domiciliée ...

Patrick A..., demeurant bâtiment 40, appartement 18, cité des Marjolaines, rue Lacroix, 97490 Sainte-Clotilde, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Michaud, rapporteur, MM. Billy, Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.