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91 résultats pour « Patrie CHICHE »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00229

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

doit s'interpréter au regard des articles 10 et 12 de la Directive n° 89/104 CE du 21 décembre 1998 ; 2°/ qu'une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée conformément, d'une part

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CC

comm

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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00802

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

une concurrence déloyale ou parasitaire ne pouvait être imputée à la société JJA, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, d'une part

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300388

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

n'a pas eu de suite, le rapport ayant été déposé en l'état sans y porter réponse au regard de la conciliation des parties.

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pl

ECLI:FR:CCASS:2016:PL00630

Cassation

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Marin, procureur général, ont été mis à la disposition des parties ; Un avis 1015 du code de procédure civile a été mis à disposition des parties et des observations ont été déposées au greffe de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01690

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

à faire valoir leurs observations sur ce point ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de l'arrêt (p. 3) que les parties ont soutenu oralement leurs conclusions ; que M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310157

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

défaut de paiement d'un seul terme de loyer ou accessoire ; que la SCI Jimac a fait délivrer le 10 octobre 2014 à la société Biodoo, le commandement de payer entre les mains de Maître Menasce-Chiche

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100321

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

, et du modèle Dee Fibbietta, d'autre part, conférait à ces modèles une « physionomie semblable » et sur le fait que certaines des caractéristiques de ces deux modèles produisaient un « effet visuel »

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00158

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Il alerte David A..., chef de département administratif, qui la reçoit à part pour connaître les raisons de son désarroi.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00028

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D'une part, l'action en revendication de propriété d'une marque, qui tend au constat et à la sanction d'une fraude aux droits d'un tiers par le transfert du titre de propriété industrielle à ce dernier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00490

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

C'est dans ce cadre que la société Monster diffusait, sur le site Indeed, une partie de ses annonces, générant ainsi un courant d'affaires entre les deux sociétés.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

-, « LE CAFE CHOUCHOU » est un établissement à quelques mètres du marché des Carmes ; on y trouve Café Chouchou et son charme désuet et chic.

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