D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2001, qui a relaxé Alain X..., Guy Y..., Francis Z..., Paul

Roger G... et Mme Paula G... à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Paula et à la société Brenac et associés, prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement

Paul, I... Claude, Y...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui les a respectivement condamnés, le premier et le deuxième, pour vols aggravés, recel de

la peine pour mieux tenir compte de la personnalité du prévenu ; " et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats que le prévenu était logé aux frais

procureur de la République de Lyon contre X..., des chefs d'escroqueries et abus de biens sociaux, en exposant que cette société, qui venait d'être mise en liquidation judiciaire, avait dû supporter des frais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pauly, société anonyme, dont le siège social est lieudit "Les Paltrats

B... a acquis des biens, soit indirectement (les parts de la SCI La Pausa et, donc, la Villa La Pausa) par l'intermédiaire de la société Cooperation Vcrlags dont il détenait l'intégralité des titres, soit

Monsieur Jean-Paul X... pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles ; que nonobstant son caractère forfaitaire, cette indemnité avait donc la nature de frais professionnels

dans la limite de trois mois d'indemnisation, et d'avoir condamné la société Bressor à payer à Madame Augustine Y... la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais

lorsque le salarié bénéficie en matière d'impôt sur le revenu, par application de l'article 83 du Code général des impôts et de l'article 5 de l'annexe IV du même Code, d'une déduction supplémentaire pour frais

Z... au préjudice de Aurélie A... et Paula B... ; que la société BRESSOR est donc tenue d'en rapporter la preuve.

X... une somme au titre des frais de déplacement et dit que pour l'avenir, la société Alloin transports devra rembourser les frais de déplacement engagés à l'occasion des formations sur la base du barème

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

K... et la société Pizza Paulo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

SECA ROBERT PAUL a attendu le 3 mars 2011, soit 10 mois après l'accident, pour l'indemniser des frais de remplacement ; que le conseil de prud'hommes a justement réparé le préjudice occasionné par ce retard

Marcel Z..., demeurant à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 3°) Mme Yoline Z..., demeurant à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 4°) Mme Micheline Z..., demeurant