LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à leur demande, les consorts X..., représentés par Me Blondel ; Attendu que, par acte reçu le 28 octobre

B..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de l'association syndicale libre (ASL)

), 5°/ la société 3 P, société photographie polynésienne, toutes domiciliées à la Dépêche de Tahiti, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 août 1995 par le tribunal de première instance de Papeete

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maeva Y..., épouse X..., demeurant ... 2 Colombie, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Papeete

Pierre X..., domicilié BP 21620 à Papeete (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit de : 1 ) M.

Y..., de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BAYARD, PROPRIETAIRE, AYANT DONNE CONGE A BLONDIN, LOCATAIRE A TITRE COMMERCIAL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE AU PAYEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION

P..., demeurant 4700 Fairway Drive, Rohnert Park, California 94928 (USA), sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que la cour d'appel de Papeete, d'une instance

Z..., de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n M 91-45.592 à Q 91-45.595 formés par la société Air Tahiti, dont le siège social est BP 314 à Papeete

suivant : I Sur le pourvoi n° N/8970.057 formé par Mme Katia X..., demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1988 par M. le président du tribunal civil de Papeete

A..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Etablissements Z..., dont le siège

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

, représenté par le président du gouvernement, service des domaines, Papeete (Polynésie française), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Foussard

Faaa et actuellement à Bora-Bora, Iles Sous le Vent (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société Lane

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant à Punaauia PK 15 (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Papeete