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101 913 résultats pour « Peeters »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00777

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Les salariés travaillant en binôme, peu importe que M.

Source officielle

Page 5 sur 5096

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Annonces BODACC236 résultats

Journal officiel
Créations

PEETERS, Simon

SIREN 106766066Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/06/2026

Voir →

Créations

Peeters, Nathalie Katia Marie-Claude, Delcuse

SIREN 106064207Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

24/06/2026

Voir →

Radiations

STIKKERS, Erica, PEETERS

SIREN 884573833Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

GISSEROT, Jérémie, Stikkers, Erica, Peeters

SIREN 481204923Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Cession sous acte authentique, Adresse du nouveau propriétaire: 29 Rue Charlemagne 12320 Conques-en-Rouergue

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOISROUX PEETERS PARTENAIRES

SIREN 825030455Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

14/04/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00687

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y... s'était répandu en propos peu amènes, qui avaient « nécessairement nui à la réputation » de M.

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c52

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

suivie, la cour d'appel a retenu que si la procédure de vérification de comptabilité est applicable à tous les contribuables astreints à la tenue d'une comptabilité et que l'administration des impôts peut

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f24

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

droits d'exploitation du film Prêt-à-porter, l'a privée d'exercer l'option prévue par le contrat et donc d'acquérir ceux-ci pour les territoires germanophones et a fixé le montant du préjudice à la perte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300325

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

empruntant la parcelle leur appartenant, alors : « 1°/ que, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b7

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

A... rappelle la marque Peter Z... ; que la notoriété acquise par Peter Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00958

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

définitive de l'indemnité de service continu (ISC), alors, selon le moyen, que l'article 31 de la circulaire PERS 749 prévoit la compensation de la perte de l'ISC pour raison de santé par le versement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100277

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

En application des articles 117 et 121 du code de procédure civile, l'irrégularité de fond que constitue le défaut de capacité d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice peut être

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407bf9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Peter Herbert Walter Jacob Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100468

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de chance qui ne peut être réparée que par l'allocation de dommages-intérêts dont le montant ne peut, en toute hypothèse, être équivalent à celui des sommes prêtées ; Qu'en statuant ainsi, alors que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300474

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

de chance ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la SCI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201065

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

futurs correspond au total de la perte de revenus subie entre la consolidation et la décision, additionnée à la perte de revenus subie postérieurement à la décision ; qu'en l'espèce, la décision intervient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300427

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

arrêtée ne peut pas s'analyser en une perte définitive du bien loué », de sorte que ne pouvaient être déduits des loyers dus, les 56 jours de fermeture administrative ; que pour néanmoins retenir le contraire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300426

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

arrêtée ne peut pas s'analyser en une perte définitive du bien loué », de sorte que ne pouvaient être déduits des loyers dus, les 56 jours de fermeture administrative ; que pour néanmoins retenir le contraire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300431

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

arrêtée ne peut pas s'analyser en une perte définitive du bien loué », de sorte que ne pouvaient être déduits des loyers dus, les 56 jours de fermeture administrative ; que pour néanmoins retenir le contraire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300430

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

arrêtée ne peut pas s'analyser en une perte définitive du bien loué », de sorte que ne pouvaient être déduits des loyers dus, les 56 jours de fermeture administrative ; que pour néanmoins retenir le contraire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300429

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

arrêtée ne peut pas s'analyser en une perte définitive du bien loué », de sorte que ne pouvaient être déduits des loyers dus, les 56 jours de fermeture administrative ; que pour néanmoins retenir le contraire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200644

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

; que cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour celle-ci d'exercer un emploi à temps partiel à la suite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01234

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

des 14 juillet et 15 août 2016 ; Attendu que pour faire droit à ses demandes, l'ordonnance, après avoir rappelé qu'aux termes de l'article L. 3133-3 du code du travail, le chômage des jours fériés ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01235

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de la journée du 15 août 2016 ; Attendu que pour faire droit à ses demandes, l'ordonnance, après avoir rappelé qu'aux termes de l'article L. 3133-3 du code du travail, le chômage des jours fériés ne peut

Source officielle