la suite de l'assassinat d'un prêtre à [...], en tenant les propos suivants : « Daesh c'était bien », « le père allait rejoindre son Dieu », et que cela était « une bonne chose », que « tout le monde pense

étant attesté par l'acte même de refus de permis, lequel réaffirmait la constructibilité de l'immeuble et qu'il avait mentionné les caractéristiques du projet qui le rendaient très compatible avec le POS

comme seule obligation de rapporter de façon fidèle et sans intervention les propos de la personne interrogée ; qu'il n'a donc pas à justifier d'une enquête sérieuse, son rôle se bornant précisément à poser

Auguste, François X..., retraité, demeurant avec son épouse, née Georgette A..., à "Ker Plouz Nevez", Le Pol Hoat à Plomelin, Quimper (Finistère), 2°) Mme Georgette, Renée A..., épouse de M.

package" "grid" ou "loto grid" qui comportaient, principalement, outre un bulletin de participation à cette loterie, en ce qui concerne le package grid, une lettre d'accompagnement indiquant "le jack-pot

toute intention dolosive ; que dès lors les deux références invoquées par l'expropriée devront être écartées comme étant inopérantes puisqu'elles portent sur des terrains lotis, par définition classés au POS

Aux motifs que la société Razel expliquait dans son assignation initiale qu'à l'achèvement des travaux de la société Matière, il n'existait pas de désordres apparents et que cette indication laissait penser

On est en droit de penser que des remblais ont été réalisés avant la prise de la photo, car curieusement, alors que le terrain présente une pente générale régulière (notamment visible dans le fond de la

La parcelle n° E 290 est en forte pente.

Il y a un adage qui dit, il faut diviser pour régner », puis encore « En fait, ce différend fait penser à l'adage : « le pot de fer contre le pot de terre », ou encore David contre Goliath », et « l'URI

1 et suivants, 365-1 du code de procédure pénale, 122-5 et 122-6 du code pénal, violation des droits de la défense, défaut de motifs ; "en ce que par arrêt incident, la cour a dit n'y avoir lieu de poser

végétation dense, et qui avait eu pour effet de bloquer les roues, ce qui expliquait la dérive du véhicule sur la droite ; que, si l'examen de la photographie du vélo après l'accident peut laisser penser

au malade, et dont la preuve incombe au praticien, il n'est produit aucun écrit démontrant que Monsieur Pascal X... a été directement et personnellement tenu informé des recherches menées en vue de poser

[H] aient pu à un certain moment poser problème, compte tenu du contexte de l'époque (attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher) ; qu'il en est ainsi lorsqu'il dit dans son courriel du 15 janvier

entre la dalle béton et le bois et en ayant utilisé un bois de classe 3 alors qu'il aurait dû utiliser du bois de classe 4 ; que l'expert a également, sans être contredit sur ce point, indiqué que la pente

SUR LA CANALISATION RELIANT DES RESERVOIRS A UN POT DE RESPIRATION, D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION DE MOTIFS EQUIVALANT A UNE ABSENCE DE MOTIFS, RELAXER A...

recueilli leurs déclarations, conformes à celles faites plus tard ; que tous ces éléments ne pouvaient être gommés comme s'ils n'existaient pas, alors que le dossier ne contenait aucune raison de penser

M... intitulée « V... » , ce faux étant de nature à causer un préjudice à l'Etat français, enfin, fait sciemment usage d'un écrit ou de tout autre support de la pensée, ayant pour objet d'établir la preuve