(Nord), 5°/ de la société DIN, ... (2e) (Rhône), 6°/ de la société PASS, 1, place Mendes France, Evry (Essonne), 7°/ de l'Union de Crédit pour le bâtiment, ..., immeuble Périsud, Montrouge (Hauts-de-Seine

antérieure du thorax, en dessous de la ligne bi-mamelonnaire, de très petite dimension, pouvant correspondre à un coup porté avec une tige métallique ; que cette plaie qui avait transfixié la paroi, le péricarde

janvier 1998 avait constaté que "le litige intéressant le tribunal se trouve cantonné à une pathologie particulière, celle du mésothéliome, forme de cancer intéressant le péritoine, la plèvre et le péricarde

ministère public, en ses réquisitions, Me Khayat, substituant Me Plichon, conseil de Y..., en ses observations sommaires, Me Mettetal, conseil de Z... et de X..., en ses observations sommaires, Me Pericard

Patrick X..., demeurant Le Perchaud à Saint-Sauvant (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de la société

de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société Bondet, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Produits Chimiques du Ciron, dite PCC, société anonyme, dont le siège social est sis usine du Moulin de Pernaud

arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale ; qu'un arrêté du 5 mai 2002 a établi cette liste constituée, d'une part, du mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

à l'inhalation des poussières d'amiante, fixe à quarante ans le délai de prise en charge des maladies relevant de la classe D, savoir, « Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

conditions opératoires avaient été extrêmement difficiles en raison de son état antérieur et avaient nécessité un clampage aortique prolongé, pour permettre la fermeture de l'aorte avec un fragment de péricarde

pleural, relevant du code syndrome 30 AD C450, avec confirmation de l'exposition au risque jusqu'en 1996 ; que le tableau 30 D vise le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine ou du péricarde

B. – Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : – plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles

puisqu'elle subordonne l'action en reconnaissance de la faute inexcusable ; que le tableau n° 30 D des maladies professionnelles désigne le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde

M... au groupe Péricaud ; que cette procédure référé / expertise et suivi des opérations d'expertise n'est pas couverte par une convention d'honoraires ; que le 22 juillet, le conseil informe ses clients

Briey (l'AHC) -actuellement en liquidation judiciaire- pour subir, notamment, une réduction de fracture de la clavicule ; que le traitement de cette fracture a entraîné des plaies de la plèvre, du péricarde

.., adresse où ils avaient pu déterminer par leurs investigations préalables, notamment la surveillance des lieux et des surveillances téléphoniques, dans les conditions que le lieutenant de police Perraud

(chambre sociale), au profit : 1 / de la Clinique chirurgicale du Pays Basque, route de Bonlac, Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la Clinique du Square des Emailleurs, 27, cours Jean Pénicaud

Street, représentée en France par sa succursale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit de la SCP Pernaud