Philippe B..., demeurant ..., 6 / de M.

François Z... a agi comme courtier" ; qu'"en effet, il a édité le 6 mars 2006 la facture, payée par virement de Mlle F. C...

Michel Borel, demeurant 29, rue de la Solidarité à Villeurbanne (Rhône), 3 / Mme Hélène Courbois, demeurant 115 bis, avenue Brossolette à Bron (Rhône), 4 / M. J.

des Buclos, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société L'Auxiliaire, dont le siège est ..., 4 / de la société PPB Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / du Comptoir

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2005, la SCP de Chaisemartin et Courjon

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 513-1, R. 513-9, L. 751-1 ET L. 751-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE PHILIPPE X..., AGENT DE VENTES AU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, QUI AVAIT

Maxime, Yves X..., agriculteur, demeurant Ferme de Redon, commune de Courboin (Aisne), Condé-en-Brie, 2°/ M.

Philippe, - C...

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section activités diverses), au profit de Mlle Agnès X..., demeurant ...,

trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège

Philippe Z..., demeurant ci-devant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1 / de M.

Philippe Y..., 2°/ Mme Catherine Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Jean, Philippe B..., 16 / de M. Philippe I..., 17 / de M. Denis F..., demeurant tous trois 3, place Notre-Dame, 82300 Caussade, 18 / de M.

Philippe A..., demeurant ..., 11 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Hermitage, dont le siège est ..., 12 / de M.

Jean-Philippe Y... et travaillait actuellement chez un concurrent, indiquait que M. B... faisait en sorte de « lancer » la fabrication des commandes de M.

Philippe X... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Philippe X... demande : - 39.468,68 € au titre des heures