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367 résultats pour « Philippe LECONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a6cd580146773ffa26

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mai 1996, où étaient

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CC

soc

61372272cd580146773fd1d6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a95

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société DPM Alphadis, dont le siège est ...,

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CC

soc

613720bbcd580146773edec5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Philippe XI..., demeurant Ecole du Pré Bosson à Le Val d'Ajol (Vosges), 45°/ de Mme Fatima XT..., demeurant ..., 46°/ de M.

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cr

6137255dcd5801467741d15f

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

de Justice à PARIS, le vingtneuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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cr

61372550cd5801467741cb44

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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soc

6137220bcd580146773f9ca0

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Philippe B..., demeurant "Le Conte Sud", Chemin de Pemegnan à Mont-de-Marsan (Landes), 4 / M. X... Bordes, demeurant ... (Landes), 5 / M. Francis D..., demeurant ... (Landes), 6 / M.

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soc

613720fdcd580146773f013b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

CINTRAT, demeurant ... (13ème), 11°/ de Monsieur Philippe Z..., demeurant ... (Essonne), 12°/ de Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant ...

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soc

6137210fcd580146773f0a76

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Madame Ginette Y..., demeurant à Saint-Marcel (Eure), 140, Zac de Genevroy, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe

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soc

613720cbcd580146773ee707

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

au profit : 1°/ de la REGIE DES VFD, transports de voyageurs, dont le siège est ..., 2°/ du SYNDICAT CFDT-VFD, 3°/ du SYNDICAT FNCR-VFD, 4°/ du SYNDICAT FMC-VFD, représenté par Monsieur PHILIPPE

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soc

61372238cd580146773fb358

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Philippe X..., domicilié ...

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soc

6137225fcd580146773fc6a5

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Philippe, demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente- maritime), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de

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soc

613722a1cd580146773ff5fc

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Philippe X..., dont le siège est : 82710 Bressols, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

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613722a8cd580146773ffb5b

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale) au profit de la société Carrefour, société anonyme, venant aux droits

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6137227ecd580146773fda36

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Philippe X... et Jean Z..., 2 / du syndicat de l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (UNCM-CFE/CGC), 3 / du syndicat de la Fédération nationale des syndicats du personnel de l'électricité

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soc

613722bbcd58014677400b94

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de M. B...

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soc

613720c8cd580146773ee5ba

Cassation

17 mars 1988

17 mars 1988

arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant Hôtel-Restaurant Beau Rivage, Place de Petit Fort Philippe

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soc

6137226bcd580146773fcd06

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Philippe H..., demeurant ... (12ème), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 ) M. Michel Z..., 2 ) M. Claude B..., 3 ) M. Patrick I..., 4 ) M. Philippe Y..., 5 ) M.

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cr

6137252ccd5801467741b913

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

le huit novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me LE GRIEL et de la société civile professionnelle Philippe

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cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

William X... à propos de son travail et lui avoir fait des reproches mais a contesté en être venu aux mains, sans toutefois expliquer les blessures constatées sur son salarié; que Jean-Jacques Z..., Philippe

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