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180 résultats pour « Philippe PRADAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253acd5801467741c052

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me CELICE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Source officielle

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CC

cr

613724eecd580146774198d7

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Justice, à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c14

Cassation

25 avril 1988

25 avril 1988

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES et de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e04

Cassation

25 avril 1988

25 avril 1988

Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1c9

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb77

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Philippe A..., demeurant ... (4ème), 10°/ de M. Gilbert A..., demeurant ... (8ème), 11°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257ea

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd311

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Pradon, avocat de M. Z..., de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e5cd58014677402e76

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

és au procès suivi devant la cour d'assises de Parisc/M. Y

6137239ccd5801467740c032

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Philippe Amaury, directeur de la publication du journal Le Parisien libéré, domicilié 25, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, 3 / de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe F

61372632cd58014677423b17

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me PRADON

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aeac

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société La Daguenette et extension, domicilié ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) A..., Lehericy et Herbaut, prise en sa

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CC

civ3

613723f0cd58014677410296

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de Mme Yvonne X..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 5 / de M.

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CC

cr

61372507cd5801467741a5fe

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle Philippe

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cr

61372548cd5801467741c761

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

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CC

civ2

61372182cd580146773f459f

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Jean-Jacques, Lucien Y..., 2°/ Mme Magdelayne X..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Philippe Y..., tous demeurant ...

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CC

cr

613724e4cd580146774193a7

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

Justice, à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

cr

613724f0cd580146774199d7

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

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CC

civ3

61372318cd580146774055a2

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f9391

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

Philippe Z..., demeurant à Beychevelle, Saint-André-de-Cubzac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

Source officielle