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197 résultats pour « Philippe RAINAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/M. X

613720d5cd580146773eec6e

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

(Indre), 3°/ Monsieur Jean-Louis Y..., 4°/ Monsieur Patrick Y..., 5°/ Monsieur Philippe Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre),

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

RAINAUD, Stéphane, Philippe , Simon

SIREN 538806605GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

24/04/2012

Voir →

Immatriculations

TITIFANFAN, RAINAUD, Stéphane, Philippe , Simon

SIREN 750578296GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/04/2012

Voir →

Immatriculations

RAINAUD, SANTONI, Stéphane, Philippe , Simon, Noël, Maurice

SIREN 538806605GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/01/2012

Voir →

CC

comm

61372121cd580146773f1384

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Paul Y... et de M. A...

Source officielle
CC

comm

61372306cd5801467740474f

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404750

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat de M. Y..., de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404751

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404754

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404755

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404756

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231acd5801467740574b

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424ebe

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d4a

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Philippe X..., syndic du règlement judiciaire de la société SOTRAC, demeurant en cette qualité ... (Allier), 28/ de la société SOTRAC, entreprise de travaux publics, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7fc7

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Philippe Y..., ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Somer, demeurant 1, place Léon Meyer, le Havre (Seine-Maritime), 28/ M.

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6f3

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Philippe Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd616

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Philippe A... demeurant à Papeete (Polynésie Française), Taunoa, cours de l'Union Sacrée, 4 / de Mlle Agnès Y..., 5 / de M. Gustave X..., 6 / de M.

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comm

61372254cd580146773fc140

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Philippe A..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

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CC

comm

61372353cd58014677408538

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Philippe X..., demeurant ..., intervenant au lieu et place de M.

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comm

6137214acd580146773f2915

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Philippe Z..., pris en sa qualité de syndic, de la liquidation des biens de M. Guy X..., demeurant ...

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comm

61372305cd5801467740474e

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404752

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ponsot, conseiller référendaire, les observations de SCP Alain Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372662cd5801467742523d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Philippe Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société SAMI, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de

Source officielle