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279 résultats pour « Philippe ROMULUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234acd58014677407d8c

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Philippe D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° S 98-41.600 formé M. Stéphan C..., demeurant 13, square A. Camus, 60750 Choisy au Bac, VI - Sur le pourvoi n° T 98-41.601 formé M.

Source officielle

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CC

soc

613720bdcd580146773edfcc

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Philippe XK..., demeurant ... (Val-de-Marne), 25°) M. Michel XN..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 26°) M. Michel XN..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 27°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Philippe Y... de l'intégralité de ses demandes, et DE L'AVOIR, condamné à payer à la S.A.S. B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10022

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8c5

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 00-40.670 formé par M.

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede1f

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SANIX, société anonyme dont le siège est situé zone industrielle de la Glacière à Maisière-la-Grande Paroisse, Romilly-sur-Seine

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f772b

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Philippe Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 2, place Winston Churchill, pris en sa qualité de liquidateur de la société Sold 87, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5ce4

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Philippe Dana, avocat à la Cour, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°) de M. le procureur général près la cour d'appel de Pau en son parquet sis à Pau (Pyrénées-Atlantiques), palais de justice

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084d9

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd5801467740850e

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Etablissements X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2ad

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

paiement en principal et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans leurs conclusions d'appel, ils faisaient valoir que la lettre adressée le 30 mars 1987 par le directeur de l'agence Saint-Philippe

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110744

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Jean-Philippe A..., domicilié [...]                                , 5°/ à la société Banque patrimoine et immobilier, société anonyme, dont le siège est [...]                           , défendeurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Philippe U..., domicilié [...]                                                       , 54°/ à M.

Source officielle
CC

soc

été Georges Michel a porté plaintec/M. X

61372665cd580146774253f7

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Manuel, Jean-Philippe X..., demeurant Galerie Marchande de l'Hôtel Hilton, Tananarive (Madagascar), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre

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CC

soc

613723dbcd5801467740f0f9

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

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CC

soc

61372452cd580146774148d1

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Bertrand A..., demeurant ... à Vents, 35160 Montfort, 36 / de Mme Karine XV..., demeurant ..., 37 / de Mme Virginie XF..., demeurant 16, rue des 3 Evêchés, 35850 Romille, 38 / de Mme Caroline

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00376

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

cette rupture répondait en outre au souci de diminuer les charges de leurs Cabinets ; que Madame X... soutient qu'aucun grief ne pouvait lui être adressé dans la mesure où les Docteurs Y... avaient rompu

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CC

soc

61372185cd580146773f4774

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Philippe S..., demeurant à Noeux les Mines (Pas-de-Calais), ..., 12°/ de M. Denis R..., demeurant à Sailly Labourse (Pas-de-Calais), ..., 13°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ébouté les parties civiles de leurs demandesc/Yvonne D

6137259ccd5801467741f2e2

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02360

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme C..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de

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