contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

politiques de Claude Y... et en aucun cas des tâches HLM ; "alors que l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens, à l'exclusion de la force de travail ; qu'en retenant

Philippe Y..., domicilié [...]                                                                              , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Philippe

Philippe X... a été défaillant dans sa part de travail se contentant d'affecter des tâches à des salariés de l'équipe sans démontrer qu'il assurait un rôle de coordination et de direction de ladite équipe

qualitatif et quantitatif de toutes les fabrications » d'une structure commune dénommée "INESOC", et comportant la consigne suivante « le lancement et l'ordonnancement sont assurés par PJ comprendre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 13 février 1997 qui les a condamnés, pour vols avec arme, le premier à 15 ans de réclusion criminelle, le second à 13 ans

Pour parfaire la conviction de la cour, l'employeur produit les bulletins de paie du mois d'août 2006 de salariés étrangers à l'accident, Philippe C... et Patrick D..., qui font apparaître leurs jours

Philippe Z..., demeurant ..., 3°) M. Patrick Y..., demeurant ..., 4°) M. Dominique C..., demeurant ... à Mézidon-Canon (Calvados), 5°) Mme Yvette A..., demeurant ..., 6°) M.

Philippe Y..., demeurant à Garchizzi (Nièvre), La ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1°/ de M

Y..., de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché l'erreur commise dans l'exécution d'une tâche qui ne lui incombait pas, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile

: 1°/ que caractérise une modification du contrat de travail, subordonnée à l'accord exprès du salarié, la réorganisation de l'entreprise décidée par l'employeur si le changement de périmètre des tâches

Philippe X... de la société. En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, M.

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société La Polyclinique I..., société

: Sur le pourvoi formé par la société NEO-TYPO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe

Monsieur Philippe X... a été recruté en tant que responsable maintenance et technique et chargé des travaux neufs et son embauche a été négociée par le siège.

POURVOIS 71-13155 ET 71-13470 EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; SUR LES PREMIERS MOYENS DES DEUX POURVOIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PHILIPPE

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est .