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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613720c0cd580146773ee18f
8 mars 1988
8 mars 1988
social est à Hamamatsu (Japon) 200 Terajima Cho, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme PIANO
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6079b1919ba5988459c52847
3 février 1998
3 février 1998
X..., Lemoine et Pinson, salariés de la société Chemises de France, leur licenciement pour motif économique ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433be
18 juin 1985
18 juin 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE TRANSPORTS CHAPUIS ET DU POURVOI INCIDENT DE LA SOCIETE PINSON ET VILLATTE : ATTENDU QU'AU COURS DU TRANSPORT EFFECTUE PAR LA SOCIETE TRANSPORTS
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2b0
10 mai 1988
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société ROBINETTERIE PIETRO RAVANI, SPA de droit italien, dont le siège est à Bergamo (Italie), Via
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6eff
26 mai 1992
26 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Montreuil Piano, société civile immobilière, dont le siège social
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00707
14 mai 2019
14 mai 2019
En ce qui concerne le prélèvement pinsons, aucun quota n‘est stipulé dans la tolérance puisque les prélèvements aussi importants soient-ils dans le département correspondent systématiquement à la petite
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00708
14 mai 2019
14 mai 2019
O... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00711
14 mai 2019
14 mai 2019
V... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00713
14 mai 2019
14 mai 2019
F... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100664
4 juin 2014
4 juin 2014
X...a cédé sa créance à la société Piano ; que le prix de cession a été déposé le 24 mars 2005 auprès de la chambre des notaires de Haute-Corse, laquelle a reçu un avis à tiers détenteur le 25 mars 2005
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01926
4 octobre 2011
4 octobre 2011
qui ne fabrique depuis lors que des pianos de concert ou de prestige et dont l'activité a été concentrée à Saint Denis.
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6137258ecd5801467741ebf1
2 mars 1993
2 mars 1993
société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me Y... et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : - PIETO
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00709
14 mai 2019
14 mai 2019
disposait d'aucune autorisation de procéder aux actes litigieux puisqu'aucune dérogation aux interdictions édictées par le code de l'environnement pour assurer la protection des oiseaux des espèces pinsons
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6137229acd580146773fefdb
28 février 1996
28 février 1996
Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Pianos Hanlet, société anonyme, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00855
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Le 14 novembre 1998, il a été engagé en qualité de professeur de piano par cette dernière. 2.
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6079b1799ba5988459c5241e
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pietro X..., atteint depuis 1962 de silicose professionnelle, est décédé le 8 janvier 1990 ; que
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6079411b9ba5988459c4059e
13 mars 1973
13 mars 1973
DOMAINE RURAL AUX EPOUX X..., SOUS CONDITION SUSPENSIVE DU NON-EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SBAFER) ; QUE LE 22 FEVRIER 1965 PINSON
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6137252acd5801467741b829
3 mai 1989
3 mai 1989
Piétro - contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aisne, en date du 23 septembre 1988, qui, pour vol avec port d'arme, vol et détention d'armes prohibées, les a condamnés, le premier à 12 ans de réclusion
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61372685cd580146774263b0
30 juin 2004
30 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi des sociétés Mimi Pinson, DAR et SITSF relevée
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00960
21 mars 2017
21 mars 2017
Pietro Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2016, qui, pour violences, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
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