Daniel X..., directeur régional à Lille, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord-Pas-de-Calais, Picardie à désigner parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993

appartement 241, 59400 Cambrai, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse centrale de Crédit mutuel Artois Picardie

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Picardie

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-13.449 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Picardie

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La Société immobilière picarde

bénéficié de plusieurs formations en matière de sécurité et de risques, avait reçu le pouvoir de « représenter la société et de signer tout plan de prévention relatif à l'activité du Département Nord Picardie

Vincent X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOPICEM, Société Picardie intercommunale d'économie mixte, ayant son siège social ...,

Adresse 5], 2°/ à la société Bruno-Raulet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société FHF, 3°/ à la société Bai [G] Pierrard

à deux reprises le 6 juillet 1981 et le 8 mars 1984 avant d'être annulé le 6 juillet 1985, qu'une importante polémique alimentée par les riverains et notamment par le vendeur de la propriété, Marc Pierrat

Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maria Piedade Alves-Bouchons Piedade,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CDI-B, titulaire de la marque "La Pierrade", enregistrée en 1986 pour désigner

Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société de développement régional de Picardie

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1996 au 31 décembre 1998, L'URSSAF a adressé à l'association Automobile club du Nord de la France et de la Picardie

24.523 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord Picardie

(la Caisse Artois-Picardie) s'étant portée caution des obligations de cette même société à l'égard de la société Fiat-auto-France, M. et Mme X... ont également accepté de contre-garantir cet engagement

Son contrat de travail a été transféré d'abord à la fédération des MSA de Picardie puis à la MSA de Picardie à la suite de la fusion des trois MSA picardes. 3.

Roger A... en considération du fait que celui-ci s'était porté caution hypothécaire du remboursement des prêts consentis à la société TCG par la société de développement régional de Picardie (la SDR de